Propriétaire sans permis et flash arriere

Sujet vu 4140 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 10:50
> Droit routier


sapass, Yvelines, Posté le 13/01/2009 à 10:50
3 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour à tous,

Propriétaire d'un véhicule mais sans permi de conduire (je n'ai jamais conduis de ma vie), j'ai reçu une contravention suite à un léger excès de vitesse d'un des amis à qui je prête ce véhicule : flash par derrière avec une vitesse retenue de 88 km/h au lieu de 70 sur une autoroute déserte)

Ne voulant pas dénoncer mon ami, je pense payer tout simplement l'amende (il me remboursera quand il le pourra) mais au vu de ce qui est indiqué sur l'avis, ils disent que le paiement entraine l'acceptation du délit. N'ayant pas de permis, si je paye est-ce que cela peut être interpreté comme un avoeu de conduite sans permi ? Et s'ils veulent m'interroger plus tard, la justice (police ou autre) pourra-t'elle me demander de choisir entre avoir une amende pour conduite sans permis ou bien dénoncer le conducteur ?

Merci d'avance à ceux qui pourraient me renseigner, et bravo pour ce forum que je découvre seulement aujourd'hui : c'est une mine d'informations ! :o)


Sapass*
L'essentiel, c'est que sapass...

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Tisuisse, Posté le 13/01/2009 à 18:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction. Vous allez avoir 1 point de retiré sur votre permis mais, comme vous n'avez pas de permis, l'affaire sera renvoyée au préfet puis, de ce dernier, au procureur pour "conduite sans permis". Alors là, bonjour les complications ! voici les sanctions qui vous attendent :
- délit avec passage devant le tribunal correctionnel,
- amende de 15.000 € maxi (je dis bien quinze mille euros),
- prison éventuelle,
- etc, etc.

A vouloir protéger quelqu'un, un soit-disant ami qui vous remboursera... aux calendes grecques, je ne pense pas que ce soit une idée de génie.

La solution, et il n'y an a pas 2, c'est de dénoncer votre ami. Il a commis une infraction, il en supporte les conséquences en prenant SES responsabilités.

sapass, Yvelines, Posté le 14/01/2009 à 10:02
3 message(s), Inscription le 13/01/2009
Merci pour cette réponse.

J'avais un doute car il m'avait semblé lire que pour m'accuser de conduire sans permis, il fallait qu'ils puissent m'identifer au volant (arresation sur le fait ou flash avant). D'un autre coté, je peux pas prouver non plus que je ne conduisais pas (car flash arrière) mais bon....

Ne sommes nous pas innocents jusqu'à preuve du contraire ?

Et si je décide de préciser qui conduisait, disposera-'il aussi d'un délai de 15 jours pour payer la somme minorée (45 euros) ou bien ce délai de 'minoration' de l'amende court-il toujours à partir de l'émission du premier avis et du coup il devra payer 68 euros ?

Tisuisse, Posté le 14/01/2009 à 10:22
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En matière de "droit routier" c'est à vous d'apporter la preuve de votre innocence et non l'inverse.

Attention, vous devez effectuer votre contestation exclusivement en LR/AR à l'OMP indiqué sur votre avis. Vous joignez à votre contestation l'original de votre avis de PV et les coordonnées complète de votre ami +, si possible, la photocopie de son permis de conduire. C'est lui qui recevra un avis de PV à son nom et aura, à compter de la date d'envoi de cet avis, 15 jours pour en payer le montant minoré de 45 €. Donc, plus d'inquiétude pour vous.

Conservez systématiquement un double ou une photocopie de ce que vous envoyez.

sapass, Yvelines, Posté le 14/01/2009 à 17:04
3 message(s), Inscription le 13/01/2009
Merci pour toutes ces précisions, je m'en vais donc faire ma délation de la semaine ;o)


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