Procés verbale recut sans recommandé

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 15:56
> Droit routier


bobynos, Vaucluse, Posté le 16/01/2009 à 15:56
1 message(s), Inscription le 16/01/2009
bonjour,suite a un empietement minime sur un stationnement handicapé j'ai eu sur mon pare-brise une amende de 135 euro j'ai contestee les fait le tribunal de police ma renvoyé mon amende en me precisant de payer dans les plus bref delais le courrier a etait expedie normalement sans recommander es ce normal ? MERCI

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Tisuisse, Posté le 16/01/2009 à 18:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les réponses de ce type n'ont pas à être adressés en LR/AR.

Vous empiétiez sur place handicapée, place régulièrement mentionnée tant par marquage au sol que par le panneau adéquate, le refus de votre contestation est donc parfaitement fondé. Dépéchez vous de régler avant que ledit PV de classe 4 ne passe à 375 € au 46e jour.


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