Procédure régulière ou abus de pouvoir???

Sujet vu 602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 20:40
> Droit routier


cyrilcara, Vendée, Posté le 24/09/2010 à 20:40
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car une histoire bizarre m'est arrivée...

En effet, je fais actuellement des études à Nantes.
Jeudi soir, soirée étudiante à laquelle je participe. Jusqu'ici très bien. Seul problème j'égare, ou me fait voler, ma carte d'identité.

La soirée se finie comme ça, je rentre à mon appartement à pied.

Le lendemain, dans la soirée, en rejoignant le foyer familial en Vendée, je me décide de m'arrêter sur la route au commissariat afin de déclarer la perte de mes papiers.
Geste purement civique...

Je me suis ainsi adressé aux deux agents qui étaient à ce moment là en poste.
Je leur explique la situation et là, attirés par le fait que j'ai pu signifier qu'il s'agissait d'une soirée étudiante, ils m'ont demandé de souffler.

Intimidé, ne sachant pas quoi faire, j'ai refusé une première fois mais ai fini par me plier à leurs exigences.
Malheureusement pour moi, il me restait encore un peu d'alcool dans le sang.

Moralité de l'histoire: Je repars du commissariat en ayant perdu 6 points sur mon permis et 90€ pour alcool au volant alors que le test n'a pas été fait à bord de mon véhicule MAIS SURTOUT sans avoir pu déposer ma déclaration (car on m'a signifié que l'informatique ne marchait pas)!!!

Voilà tout l'enjeu de la question:
Je me demande s'il s'agit là de pratiques autorisées ou du moins reconnu viables ou bien alors s'il s'agit d'un abus de pouvoir???
Quels sont les recours envisageables et est-ce que le jeu en vaut la chandelle?
Est-il peine perdu de mener quelconque action envers les forces de l'ordre dans ce genre de situation.

Je vous remercie donc de m'éclaircir sur la situation et de me dire quels sont mes droits.
Je me sens en tout les cas un peu lésé et ai peur d'avoir été victime d'un abus de pouvoir.

Merci d'avance.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 24/09/2010 à 22:47
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si tu es allé au commissariat à pied, ils n'avaient pas à te faire souffler mais si tu es venu en voiture, oui, ils pouvaient te faire souffler. Désolé mais, dans ce cas, tu conduisait sous l'emprise de l'alcool.


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