Procédure d'établissement de pv ?

Sujet vu 703 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 19:05
> Droit routier


Guillaume, Doubs, Posté le 21/05/2009 à 19:05
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,
Je me suis fait arréter samedi 16 mai derniers par deux gendarmes à moto pour excés de vitesse. Je circulais moi même à moto.
173 km/h au lieu de 110 (retenue 164). Résultat : imobilisation de la moto et rétention du permis de conduire.Je viens de reçevoir la décision du préfet : 4 mois de suspension ! J'ai un doute sur la procédure de verbalisation des 2 gendarmes...En effet l'un des deux a dresser un PV sur un banal carnet et non sur un carnet à souche prèvu à cet effet. Je n'ai donc pas eu de copie et j'aimerais savoir si cette procédure est légale ? N'ont ils pas obligations d'utiliser un carnet administratif type ?
Merci pour votre aide.

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Guillaume, Doubs, Posté le 21/05/2009 à 23:23
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
Merci pour votre réponse.
Ce qui me semble "bizarre" , ç'est que le gendarme à rediger le PV dans un cahier type écolier ! Pas sur un carnet spécial avec duplicatas, ect...
C'est ce point qui m'a surpris !
De toute façon, j'ai reconnu l'infractions et signer sur ce même "cahier".
Je voulais juste savoir si ils avaient obligation de le rédiger sur un carnet spécial. Je n'ai pas l'intention de contester même si j'ai l'impression d'avoir été plus séverement punis que d'autre...
je ne suis pas un fou de vitesse, je roule en Harley Davidson et cet excés et une première ! Pas de chance...

Guillaume, Doubs, Posté le 21/05/2009 à 23:26
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
J'ai oublié de préciser qu'il ne m'as été remis aucun avis de contravention !

Tisuisse, Posté le 22/05/2009 à 14:10
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est normal puisque, semble-t-il, vous allez devoir passer devant le tribunal. Votre avocat pourra, si vous en avez un, demander copie des pièces au dossier afin de vérifier s'il n'y a pas d'erreur dans la procédure et de préparer votre défense.

Guillaume, Doubs, Posté le 22/05/2009 à 19:40
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour.
Si je passe au tribunal, est-il mieux de prendre un avocat ?

Tisuisse, Posté le 23/05/2009 à 09:38
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous bien relu mon message précédent ? J'ai écrit :
" Votre avocat pourra, si vous en avez un, demander copie des pièces au dossier... "
cela suggère que vous ayez un avocat ne serait-ce que pour limiter la casse.


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