Procédure de contrôle routier étrange.

Sujet vu 3530 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 14:09
> Droit routier


Shinji999, Meuse, Posté le 01/04/2009 à 14:09
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je viens ici car j'ai un doute concernant la procédure de contrôle routier qui a lieu :

Je me fait arrêter pour un simple contrôle d'alcoolémie qui est négatif, la les FDO me font passer un test d'équilibre qui leur permet de juger si je suis sous stupéfiants ou non, d'après eux ce test est positif donc ils décident de me faire subir un test urinaire dans l'hôpital le plus proche (5km). Ils me laissent donc reprendre mon véhicule jusqu'à la gendarmerie (5km parcourus donc) et une fois arrivés ils m'emmènent avec leur voiture à l'hopital.

La procédure pour ce type de dépistage exige-t-elle que ce soit eux qui m'emmènent depuis mon véhicule jusqu'à l'hôpital ou avaient-ils le droit de me laisser reprendre le volant?

Merci de vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 01/04/2009 à 15:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article L235-2 du code de la route dispose que :

Citation :
Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.


Si les policiers vous soupçonnent de conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ils ne peuvent vous demander de conduire. Ils se doivent par conséquent de vous conduire à l'hôpital.

Toutefois vous n'étiez pas obligé de vous soumettre à ces tests physiques. Il appartenait alors au policier dans le procés verbal de justifier de la procédure de prélèvement.
Le texte laissant place à l'interprétation il est difficile de plaider la nullité si le policier a donné au moins une raison pour justifier de ce dépistage (yeux rouges ou odeur de canabis ou propos incohérent...).

Concernant le transport en véhicule de police. Il est de droit vu l'incapacité supposé du conducteur arrêté à conduire un véhicule.

Restant à votre disposition.

Shinji999, Meuse, Posté le 01/04/2009 à 16:05
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
La raison invoquée pour le dépistage urinaire était sur la base d'un test d'équilibre, c'est à dire : pencher la tête en arrière, fermer les yeux, tendre les bras en avant et compter 30secondes dans ma tête. Je me suis exécuté et après ce que j'estime être 30secondes je dois leur signaler. Résultat, le test est positif pour eux car :

-mes paupières ont clignées (on était en plein soleil)
-j'ai compté 35 secondes au lieu de 30.

C'est donc sur la base de ce test qu'ils m'ont dit que j'étais manifestement sous l'emprise de stupéfiants et qu'ils fallait confirmer cela avec un test urinaire, c'est ainsi qu'ils m'ont dit de reprendre mon véhicule jusqu'à la gendarmerie.

J'étais donc soupconné d'être sous l'influence de stupéfiants, et si j'ai bien compris votre réponse et après cette explication ils auraient donc du m'emmener plutot que de me laisser conduire?

Merci de votre réponse.

citoyenalpha, Posté le 01/04/2009 à 16:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui en effet

le fait de vous laisser conduire en plus des conclusions hâtives d'un test non prévu par la loi peut constituer des arguments suffisant pour invoquer un défaut de raison pour effectuer le dépistage. La procédure de dépistage serait alors nulle et les résultats par conséquent non recevable.


Adressez vous à un avocat en cas de retour positif du dépistage afin qu'il puisse analyser les éléments contenu au procés verbal.

Restant à votre disposition.

Shinji999, Meuse, Posté le 01/04/2009 à 16:25
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
Pour le moment je suis dans l'attente des résultats de la prise de sang, je dois retourner à la gendarmerie samedi (pour l'instant je n'ai signé aucun papier mis à part l'avis de rétention du permis). Ne connaissant pas la procédure je suppose que le procès verbal sera rédigé ce jour la non? Si c'est le cas et que je suis pas d'accord avec le contenu du procès verbal que dois-je faire?

Merci de votre réponse

citoyenalpha, Posté le 01/04/2009 à 16:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


tout document dont on vous demande d'apposer une signature doit être lu attentivement.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les éléments contenus notifiez-le. Si on vous refuse ce droit vous êtes alors en droit de refuser de signer le document.

Il sera alors vivement conseillé de prendre un avocat pour préparer votre défense en cas de dépistage positif.

Restant à votre disposition.

Shinji999, Meuse, Posté le 01/04/2009 à 16:40
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
Merci de vos réponses rapides et précises mais le procès verbal doit être rédigé quand? Le jour du contrôle ou le jour des résultats de l'analyse sanguine?

citoyenalpha, Posté le 01/04/2009 à 16:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pas de date prévu dans votre cas. La remise du procés verbal n'est pas de droit. Il ne vous faut pas confondre un procés verbal d'audition avec un procés verbal de constatation qui n'a nul besoin en droit de votre signature.

Restant à votre disposition.

tito360, Allier, Posté le 04/06/2009 à 00:20
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
bonjour

il est arrivé la meme histoire a un ami, meme test, reprise de la voiture jusqu'a l'hôpital et c'est meme le gendarme qui a procédé au test urinaire (trop stressé pas reussi a faire pipi la porte du wc etait ouvert avec le gendarme devant en train de surveiller et les gens passant devant) super les conditions, des gens lui disent qu'il n'avait pas le droit, que cela aurait du etre fait sous le controle du médecin alors que le gendarme lui a dit qu'il etait en droit de faire ça. mon ami est completement effondre car en plus le gendarme a été un peu aggresif lui disant disant que de toute façon il avait une tete de drogué et qu'il etait sur qu'il tapait ds l'heroine et la cocaine, ce sont ces mots exat c'est vraiment navrant de ce fier comme ça a la tete du client et d'user de son autorité pour vous pliez en deux et gaché une bonne partie de votre vie personel et professionelle ( il effectue des livraison pour une société et d'apres son patron mal barré plus de permis=plus de travail) il n'avait rien fait de mal il rentrait du boulot. etais vraiment legal tout ça ?

et quand est t il pour vous ?

Venezia, Posté le 13/06/2012 à 17:29
1 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjours, je me suis fait areter ce mois di 3 fois ( 2 fois parce que ma carte grise n'etait pas a mon nom )par le meme policiers, hier j'etait avec la voiture de mon conjoint quand le meme policier tous seul a procéder a mon interpellation, il ma dit " j'ais reconnu votre tete" il ma ensuite enmene a ses colegue a 5 km qui etait au radars , ( j'etait en règle , et je ne fessait pas d'infraction). Il mon fait un depistage , positif , il mon enmene a l'hôpital pour une prise de sang , il sont meme reste dans la salle pendant que le medecin m'examiné , de plus j'ais tout mes points et je n'ais jamais commis de délits. On t/il le droit?


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