J'ai eu des procé-verbeaux non justifier

Sujet vu 758 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 11:36
> Droit routier


vivinou, Posté le 18/09/2008 à 11:36
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour. voilà, en faite je me suis faire verbaliser par les policiers pour mes vitres tintées à l'avant et puis pour mes feux de croisement à l'avant. Le lendemain, j'ai ramené les papiers qui prouvaient que ces équipements sont homologués et autorisés dont l'agent na pas tenu compte. Donc, ils m'ont verbalisés quand même. Que doit-je faire dans ce cas là ?

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lawyer 57, Moselle, Posté le 18/09/2008 à 11:47
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Si vos équipements sont homologués pour la conduite sur route, le mieux est de contester le PV et vous vous expliquerez devant le tribunal à qui vous exposerez vos arguments et justificatifs.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

JamesEraser, Posté le 18/09/2008 à 17:33
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Et pour compléter la réponse de Lawyer 57, les vitres teintées ne sont verbalisables que s'il y a + de 15% d'opacité. je suppose que l'agent verbalisateur n'a pas utilisé un exposimètre régulièrement testé par un organisme de contrôle des poids et mesures.
Vos feux de croisement, s'ils émettent un faisceau jaune ou blanc sont en parfais accord avec les dispositions du code de la route.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 19:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

sur quels articles de loi se basent l'officier pour vous verbaliser? (indiquez sur votre avis de contravention)

à moins de connaître le code de la route parfaitement il y a de forte présomption que les textes visés seront erronés.

Dans l'attente de vous lire.

JamesEraser, Posté le 19/09/2008 à 13:51
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
pour information :
La définition de la transparence des vitres d'un véhicule et de la limite d'opacification sont contenues dans la directive n° 77/649 CEE
Experatooment

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Pierre Dac


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