Problèmes administratifs pr suspension de permis

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/08 à 19:54
> Droit routier


masarotti, Posté le 01/01/2008 à 19:54
1 message(s), Inscription le 01/01/2008
j'ai eu une suspension de permis en février 2007 (45 jours) j'ai payé une amende de 250 euros et j'ai eu un retrait de 4 points que j'ai reçu non en recommandé. Est ce que j'aurais du la recevoir en recommandé?
Aujourd'hui la gendarmerie m'a envoyé une convocation pour me suspendre mon permis pour la 2ème fois pour l'infraction en février.
De plus j'ai trouvé la convoc sans recommandé et sans enveloppe avec mes pubs. Est ce normal? ya til une solution pour que je garde mon permis, j'en ai besoin mon fils d'1 mois et demi est malade il est hospitalisé à nice ma femme et moi faisons les allers retours ts les jours.

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 11:47
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Pour répondre à vos questions:

- Il n'y a pas d'obligation de transmettre la perte de points par recommandé.

- En principe, la seconde suspension fait suite à une condamnation judiciaire, c'est à dire à un passage devant le juge. N'avez vous pas pu expliquer la situation particulière liée à l'état de santé de votre fils lors de ce passage?
N'avez vous pas été informé de cette procédure?

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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