Probleme d'amendes n'etant plus le proprietaire

Sujet vu 381 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 21:39
> Droit routier


wik, Posté le 27/06/2008 à 21:39
1 message(s), Inscription le 27/06/2008
bonjour a tous, voila j'ai vendu ma voiture en septembre 2007,aujourd'hui j'ai recu un pv de 375 euros pour stationnement sur emplacement handicapé le 20 novembre 2007 donc je n'avait plus la voiture mais apparament la personne n'a pas fait la carte grise.comment puis je faire pour le prouver car je n'ai plus le papier de vente.merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 28/06/2008 à 13:20
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement en renvoyant en LR/AR une réclamation à l'OMP avec, à l'appui, la copie de l'imprimé cession (vente) de votre véhicule, en spécifiant la date de vente et en donnant toutes les coordonnées de l'acheteur. Conservez, de façon systématique, une copie de tout courrier et document que vous envoyez.

JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 13:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
avec, à l'appui, la copie de l'imprimé cession (vente) de votre véhicule

Ce ne sera pas possible puisqu'il n'a pas conservé le document de cession/vente.
En revanche, il est possible de contacter l'assureur et de demander une copie de la lettre de résiliation pour le motif de vente/cession si c'est le cas.
Autre solution comme la vente ne remonte pas à des lustres, peut-être est-il possible de récupérer auprès de la banque, une copie du chèque qui à servi à l'achat. L'identité de l'acquéreur sera plus facile à retrouver.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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