Prise d'effet Ordonnance pénale et réinscription au code

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/13 à 23:44
> Droit routier


HST, Yvelines, Posté le 08/07/2013 à 23:44
1 message(s), Inscription le 08/07/2013
Bonsoir,

Le 09 février 2013, je me suis fait contrôlé à 0,46g, j'ai passé la nuit au poste sans avoir été placé en garde à vue, et suis rentré chez moi le lendemain matin, ( lorsque mon taux est redescendu à 0) avec une convocation 4 jours après (le 13fevrier) pour faire ma deposition et remettre mon permis car je ne l'avais pas sur moi.

Je suis allé faire ma déposition le 13, mais je n'ai pas remis mon permis, prétextant un oubli. L'OPJ m'a alors dit que de toute façon, avec ou sans possession physique du permis, je ne pouvais pas conduire, ce que j'ai fait, je n'ai pas repris de volant depuis.

À l'issue de cette audition, s'est installé un grand intervalle de doute et de silence, je pensais recevoir une suspension administrative rapidement.

J'ai enfait recu le 1er juillet (5 mois plus tard!!) par courrier AR une ordonnance penale avec comme sanction 322 euros d'amende et 4 mois de suspenssion. J'ai decidé d'accepter, la décision me semblant clémente, et me suis donc acquitté du montant immédiatement.

C'est la que les choses se compliquent pour moi, et pourquoi je souhaite solliciter vos connaissances dans le domaine :

- il ne me restait plus qu'un point, le règlement de l'ordonnance pénale entraînant automatiquement le retrait des 6 points, je vais donc avoir un solde de points nul et sans doute recevoir une notification très prochainement.

Mes questions sont les suivantes:

- Les quatres mois de suspension de l'ordonnance pénale prennent ils effet à la date de réception et signature de l'AR ? (ils viendraient dans ce cas se cumuler aux 5 mois déjà effectués...) ou sont ils rétroactifs ?

- le solde de points nul prendra il effectivement effet au mois de juillet ou rétroactivement ?

- La vraie question derrière toutes ces interrogations : À partir de quand pourrais-je m'inscrire en auto ecole pour repasser mon code ( j'avais le permis depuis plus de 3 ans)


Je vous remercie d'avance pour votre temps précieux et votre aide.

Respectueusement

HST

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