Preuve propriété vieux tracteur agricole

Sujet vu 3144 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 22:08
> Droit routier


mornand, Posté le 02/09/2008 à 22:08
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
J'ai acquis une ferme en 1998 avec un vieux tracteur agricole. Le vendeur qui est décédé avait perdu la carte grise et ne m'a pas transmis de certificat de cession. je souhaiterais aujourd'hui détenir une carte grise.
Comment dois-je procéder?
Merci d'avance.

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JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 21:22
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si un notaire s'est occupé de la transaction, vous pouvez vous adresser à lui pour justifier de la propriété du tracteur.
Avec le document qu'il va vous remettre, vous n'aurez plus qu'à vous rendre en préfecture.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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