Prêt de véhicule impliqué dans un avp ac une suspension de permis

Sujet vu 578 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 20:01
> Droit routier


aloria, Posté le 17/06/2008 à 20:01
2 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour,

Je m’adresse à vous car j’ai des soucis suite au prêt de mon véhicule.
J’ai prêté mon automobile à mon frère majeur ayant son permis depuis plus de 2 ans hors il a renversé un piéton avec mon véhicule. Le piéton a été hospitalisé. J’ai fait une déclaration du sinistre auprès de mon assurance qui m’a signifié que j’allais prendre du malus, une augmentation d’assurance … qu’il prenait en charge les frais d’hospitalisation du piéton mais pas ceux de mon auto puisque je ne suis qu’assurée au tiers.
Par contre, hier mon frère a été convoqué à la gendarmerie pour se faire annuler son permis non pas dût à l’accident qu’il a eu avec le piéton mais parce qu’il n’avait déjà plus de points sur son permis et qu’il n’avait donc pas à être au volant d’un véhicule hors il n’a jamais reçu d’avis de retrait de point ayant déménagé à plusieurs reprises successives durant 2006 et 2007.

Je souhaite savoir ce qui va se passer, ce que je peux et dois faire.

Merci de votre aide.


Si nécessaire je peux apporter des précisions sur l’accident ou le type de contrat d’assurance ou même les dates, n’hésitez pas à demander les renseignements qui peuvent vous manquer pour m’aider.

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frog, Posté le 17/06/2008 à 20:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Que votre frère ait ou non des points sur son permis, cela ne change rien que c'est un tiers et que donc l'assurance ne couvre pas les frais de réparation de votre véhicule.

Du coup, je ne saisis pas bien le problème.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 18/06/2008 à 00:01
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben apparamment, sauf erreur de ma part, si le frérot roulait bien sans permis, l'assurance risque de ne rien prendre en charge, même pour les frais de la victime. Le fonds de garantie automobile va se substituer au conducteur responsable mais se retournera ensuite contre celui-ci pour récupérer les indemnités versées à la victime. En effet, parmis les clauses de suspension automatique des garanties écrite dans tous les contrats auto, figure la conduite sans permis.

Le fait que le frére n'ait pas été informé de la perte de la totalité de ses points relève de sa seule responsabilité puisqu'il n'a pas déclaré ses changements d'adresses successifs. La lettre recommandée a été expédiée au "dernier domicile connu" par l'administration et, en cas de changement d'adresse, elle doit être impérativement retournée à l'expéditeur. Les services des postes ont interdiction de "faire suivre" même si le client a fait le nécessaire auprès de son bureau de poste pour faire suivre son courrier. La LR a donc été retournée avec la mention "n'habite pas l'adresse indiquée" ou "pas de boîte à ce nom". Cependant, même non reçue dans ce cas, la LR/AR n'en garde pas moins tous ses effets, donc plus de permis.

aloria, Posté le 18/06/2008 à 09:34
2 message(s), Inscription le 17/06/2008
Merci de vos réponses aussi rapides.

Mon frère roulait bien sans le savoir sans permis.

Je souhaite en plus savoir notamment s'il y aura un jugement pour mon frère ou moi, qui va devoir payer les frais d'hospitalisation du piéton, étant propriétaire du véhicule la victime ou l'assurance peuvent elle se retourner contre moi ? Quelles peuvent être les conséquences ?

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de mon assurance, de la gendarmerie, de la victime ou autres orgnismes?


Merci encore de vos réponses.

Tisuisse, Posté le 18/06/2008 à 09:37
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre frère étant majeur, c'est lui qui devra tout assumer.


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