La préfecture a perdu mon permis

Sujet vu 3119 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 10:05
> Droit routier


Snadd, Posté le 01/08/2008 à 10:05
2 message(s), Inscription le 01/08/2008
Après avoir perdu 6 points sur mon permis probatoire, il a été annulé. Je l'ai déposer en sous-préfecture le 30 mai 2008. N'ayant reçu aucun courrier depuis, j'ai décidé d'appeler ma préfecture qui m'a informéé que mon permis n'avait jamais été rendu. J'ai donc appeler ma sous-préfecture et la on me confirme qu'il a été envoyé à la préfecture. Le problème c'est que tant que mon permis n'est pas en préfecture, je ne peux pas me réinscrire dans une auto-école ! S'ils ne le retrouvent pas, comment puis-je prouver qu'il a bien été rendu le 30 mai ?

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Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 12:09
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous devriez avoir reçu un accusé réception de remise de votre permis par votre sous-préfecture. L'avez-vous ?

Snadd, Posté le 09/08/2008 à 12:21
2 message(s), Inscription le 01/08/2008
C'est là tout le problème ! Le jour où j'ai déposé mon permis, la personne responsable du service n'était pas présente je l'ai donc laissé à l'accueil. La personne à qui je l'ai remis m'a expliqué qu'il n'avait pas de papier à me remettre mais qu'il serait correctement transmis.

Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 12:26
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, faire une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie puis, avec le récépissé de déclaration, s'inscrire à l'auto-école.

pragma, Ain, Posté le 09/08/2008 à 14:15
2559 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous disposez d'un récépissé de la sous-préfecture, normalerment...
Sinon, à partir du moment où ils disent l'avoir envoyé à la préfecture, il faut leur demander un justificatif et ensuite rencontrer le chef de service à la préfecture.
Je suppose qu'avec un peu de bonne volonté, ils agiront comme en cas ed perte ou de vol...


Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

vr6, Allier, Posté le 15/06/2010 à 18:25
2 message(s), Inscription le 15/06/2010
Bonjour,

Il m'arrive le même cas et je ne peux pas passer mon permis. Ni les gendarmes, ni la sous-préfecture ou la préfecture ne savent où il est. Est-ce que je peux prendre un avocat ou que puis-je faire car ça fait un moment que cela dure, sachant que j'en ai besoin pour mon travail.

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 15/06/2010 à 22:53
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour vr6,

Les réponses vous sont données au dessus.

Qu'entendez-vous par : j'en ai besoin pour mon travail s'agissant de votre permis de cnduire ? Vous ne pouvez pas travailler sans permis, donc vous êtes au chômage, ou autre chose ?

vr6, Allier, Posté le 15/06/2010 à 22:56
2 message(s), Inscription le 15/06/2010
non mais j vais au boulot a pied et vu que jvais pas tarder a demenager sous peu je vais pas aller au travail en mobylette j reconnais aussi mon erreur mais ils cherche pas de solutions faut toujours les rappeler y en a aucun qui dit la meme chose ca devient penible

Tisuisse, Posté le 16/06/2010 à 08:13
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, vous ne pouvez pas récupérer votre permis en l'état. Comme celui-ci a été invalidé pour solde de points nul, vous devez repasser les épreuves du permis : le code, si votre permis d'origine avait + de 3 ans, mais code ET conduite si votre permis avait moins de 3 ans. Donc, vous devez retourner en auto-école et vous réinscrire. L'nvalidation touche toutes les catégories du permis (auto, moto, poids lourds, etc.) et pas seulement la catégorie auto.

En attendant, pour votre travail, vous n'aurez pas d'autres solutions que d'utiliser les transports en commun ou les véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire : cyclomoteur ou voiturette sans permis, et encore, pour ces 2 dernières catégories, si vous êtes né après le 31 décembre 1986, vous devez être en possession du BSR.


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