Pv pour mauvais stationnement sans destinataire

Sujet vu 2852 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 11:30
> Droit routier


valcke_old, Posté le 27/10/2008 à 11:30
3 message(s), Inscription le 10/10/2007
Pour cause de mauvais stationnement, j'ai eu un PV, mais qui ne mentionne pas le destinataire. Aussi je ne sais où l'adresser. Cet oubli de l'agent de police constitue-t-il un motif recevable pour ne pas payer l'amende? Dois-je faire l'autruche en attendant l'amende majorée ou faire un recours et dans ce cas auprès de qui? Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

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Tisuisse, Posté le 27/10/2008 à 18:01
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je suis étonné que vous n'ayez pas l'adresse où payer. C'est Rennes qui gère ça et c'est écrit sur votre avis.

valcke_old, Posté le 28/10/2008 à 14:16
3 message(s), Inscription le 10/10/2007
Rennes ne gère pas les amendes pour stationnement, mais uniquement pour excès de vitesse! Et l'adresse à laquelle adresser le paiement ne figure pas sur l'amende. Que faire en conséquence?

Tisuisse, Posté le 28/10/2008 à 14:27
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le PV est établi par la police municipale, allez les voir mais en principe, même pour des PV de stationnement c'est Rennes qui s'en charge comme tous les PV relevant du droit pénal routier.


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