Pv pour excès de vitesse commis par un autre conducteur

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 19:17
> Droit routier


Joe1013, Paris, Posté le 22/07/2009 à 19:17
3 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,
En fait c'est une histoire de PV pour excès de vitesse que mon ami a reçu alors qu'il ne conduisait pas.

En détail:
Il a travaillé 2 jours en tant que chauffeur et son employeur avait loué un camion qu'il a conduit ces deux jours. Ensuite deux américains, qui travaillaient pour le même employeur ont utilisé le même camion mais sans changer le permis de conduire auprès du loueur.
Ces deux américains ont fait 2 excès de vitesses, et c'est mon ami qui a reçu les pv, vu que c'est son permis que le loueur a donné!
Il a contesté 3 fois en donnant les numéros des permis américains. Au début ça ne passait pas parce que c'était pas des permis français. Puis, plus de nouvelles. C'était il y a 4 mois.
Et là, il a reçu une lettre d'un huissier en lui demandant de payer avant fin août.

Alors il a expliqué la situation à l'huissier qui lui a dit de contester encore mais que si ça ne marchait pas, il fallait payer et passer en tribunal après.

Donc maintenant, il a obtenu une lettre de son employeur de l'époque attestant qu'il ne travaillait pas les jours des infractions et donc qu'il ne conduisait pas leur camion. Mais il n'a plus les photocopies des permis des americains et il ne peut pas les contacter.
Il va donc envoyer la lettre au service des PV en leur demandant de regarder dans leurs papiers, ils ont forcément les courriers qu'il a envoyé avec les détails des permis américains.

Quelles mesures peut- il entreprendre pour ne pas payer et ne pas perdre les points sur son permis?

Merci de votre aide,
Cordialement,
Joe

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 17:56
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'était à L'omp qu'il fallait écrire, par LR/AR pour contester. Refaite ce courrier en demandant à l'OMP de classer l'affaire ou de vous envoyer devant le tribunal pour faire droit à vos arguments. Conservez un double de tout ce que vous adresserez.

A défaut, saississez directement le greffe du tribunal, soit le procureur, soit le doyen des juges d'instruction, toujours par LR/AR.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]