Pic pollution - radar embarqué

Sujet vu 1440 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/08 à 16:16
> Droit routier


cliostouch, Posté le 03/01/2008 à 16:16
1 message(s), Inscription le 03/01/2008
Bonjour,

Je me suis fait falshé à 98km/h (-5km/h, vitesse retenue 93km/h) pour 110km/h en temps normal, mais ce jour-là il y avait un pic de pollution et la vitesse était réduite à 90km/h.

J'ai reçu mon PV pour infraction au code de la route article R.413-14. Le lieu PR/PK ainsi que le sens de circulation sont indiqués. La vitesse limite autorisée sur le PV est 90km/h mais il n'est pas fait mention du pic de pollution et j'ai vérifié, à l'endroit où je me suis fait flashé la vitesse est bel et bien limitée à 110.

Je m'interroge sur la légalité du type de signalisation temporaire pour ce genre de restriction de vitesse. En effet, il s'agissait d'un panneau lumineux d'autoroutes, qui n'indiquent en général que des conseils (exple "véhicule aéré = sécurité" ou "dépassement signalé = sécurité") et qu'on n'est pas censé lire au cours de notre conduite. De plus, ils ne font l'objet d'aucun article de référence dans "l'instruction interministérielle sur la signalisation routière". Enfin, les panneaux routiers "standards" sont internationaux, hors ce type d'indication par message n'est compréhensible que par un lecteur français.

Pensez-vous que ce style de contestation est recevable?

D'avance merci et bonne année

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