Points retirés deux fois pour la meme infraction

Sujet vu 877 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 16:06
> Droit routier


elo8359, Var, Posté le 13/12/2008 à 16:06
1 message(s), Inscription le 13/12/2008
Bonjour, voila mon copain est en permis probatoire jusqu'a fin décembre
Au mois d'avril il s'est fait verbaliser pour avoir grillé un feux rouge accidentellement, il recoit donc l'amende et la lettre lui notifiant un stage obligatoire qu'il a donc effectué. Quelque temps plus tard il a recu une lettre l'informant de la perte de ses 4 points (jusque la rien d'anormal) sauf qu'aujourd'hui (le 13/12/08) il a recu une lettre lui annulant son permis suite à cette infraction, le probleme c'est que lorsque le charmant policier l'a verbalisé au lieu de noter la date dans l'encadrement prévu, celui ci a noté la plaque d'immatriculation de la voiture (soit 2611...)
Il pert donc une seconde fois 4 points, suite a cette erreur administrative, nous aimerions savoir comment contester l'annulation du permis.
Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 13/12/2008 à 16:51
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En formulant une réclamation auprès du SNPC en les informant qu'en cas de refus de leur part, vous saisirez le tribunal administratif. Mais avant toutes choses, demandez à votre préfecture un relevé des PV.


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