Plainte pour délit de fuite, mais non en tord.

Sujet vu 1710 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 10:07
> Droit routier


fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 30/09/2009 à 10:07
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour messieurs mesdames,

Fin août, j'ai un accrochage avec un véhicule dans la situation suivante. Je circule sur la voie de gauche derrière un autre véhicule. La voie de droite est réservée aux bus + vélos. Ma sortie étant dans 50 mètres, je fais comme 95 % des véhicules à cet endroit et je me mets sur la voie de bus pour sortir.
Arrivée à ma sortie, le véhicule qui était devant moi et qui est donc maintenant sur la voie de gauche à ma hauteur change de voie pour sortir également à ma sortie. Sauf que je suis là, je freine, serre à droite, klaxonne. Mon rétroviseur touche son véhicule et se rabat; Je me retrouve donc à rouler derrière ce même véhicule sur la sortie vers le rond point suivant. Je remets mon rétroviseur dans la bonne position en m'assurant qu'il n'a subit aucun dégat. Arrivé au rond point, je me mets à hauteur du véhicule, lui fait comprendre qu'il faut regarder dans le rétros afin de changer de file. La nana faisant mine de m'ignorer, je continue ma route et rentre chez moi.
Le lendemain, je me rends compte que mon véhicule a été touché au niveau de l'aile avant gauche. Mon carrossier m'annonce 300 € de réparation et mon assureur m'annonce, même avec dépôt de plainte, une franchise de 300 €. N'ayant aucune donnée sur le véhicule je ne donne pas suite.
Quelques jours plus tard, je reçois un appel (non répondu) du commissariat comme quoi j'ai fait un délit de fuite. Je rappelle l'APJ trois jours plus tard (qui entre temps était en formation) et je lui rends visite le jour même. Je lui explique ma version des faits, et nous nous retrouvons 3 jours plus tard avec le conducteur de l'autre véhicule. Celle-ci soutient qu'au rond point elle a mis son cligno à droite pour me signaler de rentrer sur le parking (vu que j'étais à sa gauche faudra m'expliquer comment je pouvais voir son clignotant...) et que je me suis "enfui".
Elle a retiré sa plainte, mais l'APJ m'a signalé que même avec le retrait de plainte, qu'ayant connaissance d'un délit, l'affaire sera transmise au parquet et que je serais recontacté ultérieurement.

Mon assureur vient de m'annoncer, ce que j'attendais étant donné le barême IRSA et la jurisprudence des assureurs, cad que ma responsabilité n'est pas retenue (et l'autre conducteur a 100 % des torts).

Qu'est ce que je risque avec la transmission de l'affaire au parquet ?
Si il y'a des suites, est ce que je peux porter plainte contre l'autre conducteur (j' n'étais pas en tord et je le savais, donc pourquoi m'enfuir ?)

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 30/09/2009 à 10:10
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour explication : Même si la circulation sur une voie de bus est interdite par le CR, la jurisprudence en terme d'assurances ne la retient que comme une voie de circulation, et même si je n'avais rien à y faire dessus, c'est l'autre véhicule qui a provoqué l'accident en changeant de file sans s'assurer de pouvoir le faire en toute sécurité...

citoyenalpha, Posté le 30/09/2009 à 13:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


Le retrait de plainte signifie le retrait de la constitution de partie civile mais en rien la signalisation d'une infraction aux autorités judiciaires. En conséquence rien empêche le procureur de pousuivre les investigations sur la base du procés verbal d'audition et s'il existe suffisamment d'éléments à charge de transmettre le dossier au tribunal compétent.

Dans votre cas les éléments à charge sont insuffisants. Il y a de grande chance que les poursuites soient abandonnées concernant le délit de fuite. Toutefois vous encourez une contravention pour avoir conduit sur une voie réservée.



Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 30/09/2009 à 14:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis, le fait que vous soyez sur une voie réservée aux bus est une infraction et cette infraction a bien entraîné un accident malgré le fait que, selon votre assureur, vous n'étiez pas en tord (ce dont, personnellement, je doute, m'enfin). Le fait que la plaignante ait retiré sa plainte ne signifie pas, pour autant, que l'affaire soit classée sans suite. Tout va dépendre de l'attitude du procureur, lequel est chargé de défendre les intérêts de la socitété. Attendez donc de savoir comment va évoluer votre affaire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]