Peut-on parler de vices de procédure?

Sujet vu 434 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/13 à 11:29
> Droit routier


Julieg, Indre, Posté le 08/07/2013 à 11:29
3 message(s), Inscription le 08/07/2013
Bonjour,

Mon père s'est fait arrêter avec 0,58mg/litre d'air expiré en récidive. Le gendarme qui l'a fait souffler n'a pas respecté le délai obligatoire de 30min entre la dernière prise d'alcool et le premier souffle vu que mon père lui a bien dit qu'il avait absorbé de l'alcool dans les 30 dernières minutes avant son arrestation. Par contre, le gendarme a notifié l'inverse sur le procès verbal. Y a-t-il un moyen de recours? de même mon père n'a pas été mis en garde à vue et le lendemain le gendarme l'a rappelé en lui disant qu'il s'était fait "taper sur les doigts" par le procureur pour ne pas l'avoir mis en garde à vue et a demandé à mon père de retourner à la brigade pour procéder à la prise d'empreintes et pour rendre son véhicule qui lui est confisqué... s'agit-il d'un vice de procédure?
Vous remerciant par avance pour vos conseils.

Cordialement

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kataga, Paris, Posté le 08/07/2013 à 16:38
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Oui, il s'agit bien d'un vice de procédure, mais il faudrait que votre père puisse prouver qu'il avait consommé dans cette période de 30 mn.

Julieg, Indre, Posté le 09/07/2013 à 08:34
3 message(s), Inscription le 08/07/2013
Merci beaucoup pour votre réponse. à part le témoignage de la personne qui l'accompagnait, il va être difficile de prouver que mon père est consommé moins de 30 min avant l'arrestation.
en ce qui concerne l'absence de garde à vue et la prise des empreintes le lendemain, peut-on y voir un vice de procédure?

Merci pour votre aide

kataga, Paris, Posté le 09/07/2013 à 09:26
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Le témoignage de la personne qui l'accompagnait est un témoignage .. Pourquoi en serait-il autrement ? faites témoigner cette personne déjà par écrit dans un premier temps, puis ensuite voyez si elle serait prête à se rendre au tribunal pour témoigner le jour de l'audience ?

Julieg, Indre, Posté le 09/07/2013 à 10:51
3 message(s), Inscription le 08/07/2013
ok on va faire comme ça. merci beaucoup.
Pouvez-vous me dire si l'autre irrégularité de procédure (garde à vue non prononcée et rappel de la gendarmerie le lendemain) peut faire état d'un vice de procédure?

kataga, Paris, Posté le 09/07/2013 à 15:52
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
je ne pense pas


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