Peut-on parler de vice de procédure?

Sujet vu 3801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 18:04
> Droit routier


valuum, Posté le 25/03/2008 à 18:04
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonjour
J'ai été contrôlé positif a l'alcoolémie a 0,57 g/l d'air expiré a 00h20, Après, je n'ai eu que un nouveau contrôle a 00h24 et c'est tout. J'aimerais savoir si cela peut être considéré comme vice de procédure car normalement, il faut être contrôlé à nouveau 30 minutes après le 1er contrôle. De plus, on ne m'a pas fait de prise de sang du tout.
Je sais que ça peut paraître beaucoup, mais il n'y a pas que cela qui ne vas pas. J'étais accompagnateur (pour mon fils qui fait la conduite accompagné) et sur les papier, ils ont marqué que moi j'étais conducteur alors que sur le carnet de mon fils, ils ont marqué qu'il était le conducteur. C'est assez bizarre, cela fait une erreur de plus et la dernière "erreur" que j'ai trouvé a la procédure à été que, lors du contrôle, les policier ont refusé que je vois, sur l'éthylotest de combien le taux était ( j'ai 3 témoins). Et je crois savoir que ces même éthylotest dise qu'il y a infraction (il s'allume rouge) dès 0,40 g/l d'air expiré.
J'aimerais savoir si il y a vice de procédure? Si oui, que faire après afin de montrer ces erreur et récupéré mon permis et tou ce qui vas avec??

Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 28/03/2008 à 16:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

J'ai été contrôlé positif a l'alcoolémie a 0,57 g/l d'air expiré a 00h20, Après, je n'ai eu que un nouveau contrôle a 00h24 et c'est tout. J'aimerais savoir si cela peut être considéré comme vice de procédure car normalement, il faut être contrôlé à nouveau 30 minutes après le 1er contrôle. De plus, on ne m'a pas fait de prise de sang du tout.

Rien dans les éléments fournis ne permet de contester l'infraction.

L'article R234-4 du code de la route dispose que :

"Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible "

De plus l'article R234-2 dispose que :

"Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé publique, après avis du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense."

La prise de sang n'est plus obligatoire au vu des appareils mise à la disposition des forces de l'ordre pour déterminer le taux d'alcool.


Je sais que ça peut paraître beaucoup, mais il n'y a pas que cela qui ne vas pas. J'étais accompagnateur (pour mon fils qui fait la conduite accompagné) et sur les papier, ils ont marqué que moi j'étais conducteur alors que sur le carnet de mon fils, ils ont marqué qu'il était le conducteur. C'est assez bizarre, cela fait une erreur de plus

En effet si votre fils est en conduite accompagnée l'accompagnateur est considéré aussi comme conducteur du véhicule, d'où le controle dont vous avez fait l'objet en étant assis à la place passager.

et la dernière "erreur" que j'ai trouvé a la procédure à été que, lors du contrôle, les policier ont refusé que je vois, sur l'éthylotest de combien le taux était ( j'ai 3 témoins). Et je crois savoir que ces même éthylotest dise qu'il y a infraction (il s'allume rouge) dès 0,40 g/l d'air expiré.
J'aimerais savoir si il y a vice de procédure? Si oui, que faire après afin de montrer ces erreur et récupéré mon permis et tou ce qui vas avec??

Il existe plusieurs systèmes de vérification de l'imprégnation alcoolique.Certein indique le taux d'alcool dans l'air expiré. L'éthylomètre est un appareil de mesure qui établit la concentration d'éthanol dans l'air expiré.
Les agents de la force publique n'ont d'obligation que de vous informer du taux d'alccol présent dans votre sand

L'article R234-4 du code de la route dispose en effet que :

"L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé."

La conduite en état alcoolique ≥0,4mg/l dans l’air expiré est un délit puni de

4500 euros d'amende
retrait de 6 points
2 ans de prison
3 ans de suspension au plus ou annulation du permis avec interdiction de repasser les épreuves pendant 3 ans au plus

Il appartiendra au tribunal correctionnel de déterminer la sanction appropriée à votre cas.

Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat et une copie du procés verbal auprès du procureur de la république.

Restant à votre dispsoition

pragma, Ain, Posté le 28/03/2008 à 18:13
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
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http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet381959.htm

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