Peut on décaler le retrait des points?

Sujet vu 395 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 13:27
> Droit routier


sss38, Isère, Posté le 22/03/2009 à 13:27
2 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Jai été flashé et arrêté par les gendarmes aujourd'hui à une vitesse de 77 km/h au lieu de 50 km/h. Je vais donc payer une amende de 90 euros et avoir un retrait de 2 points. Cependant j'ai obtenu mon permis le 29/03/07 avec la conduite accompagnée, mon permis à 6 points allait donc passer à 12 points dans 8 jours. Est-ce que, si je paye mon amende après le 29/03, je serais déjà passé en permis definitif ou alors les points seront enlevés à la date de l'infraction et je n'aurais donc plus que 4 points sur 6 pendant encore 3ans ? Est-ce qu'il y a une astuce pour que je ne reparte pas pour 3 ans de probatoire alors qu'il ne me restait plus qu'une semaine avant la date limite ?
Merci de me répondre le plus rapidement possible.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/03/2009 à 12:25
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Beaucoup de légendes urbaines dans votre question.

1 - les points ne sont pas retirés à effet du jour de l'infraction mais à effet du paiement de l'amende si celle-ci est réglée dans les 45 jours?

2 - si vous payez après le 29.03, date où vous passez à 12 points, vous ne serez plus en amende minorée de 90 € (valable 3 jours seulement puisque PV remis en mains propres) mais dans la période de l'amende forfaitaire de 135 €, période qui débute le 26.03 et s'achève le 6 mai. Attendez donc vers le 10 ou 15 avril pour payer vos 135 €, à cette date, vous aurez vos 12 points.

3 - le fait de perdre des points durant la période probatoire, n'allonge pas cette période. Donc, points perdus ou non, en permis passé en AAC, le 29.03.09 (2 ans après, jour pour jour, de votre permis) vous retirez le A et bénéficiez des limites de vitesse des conducteurs confirmés. Ceux qui perdent des points (2 dans votre cas si vous payez AVANT le 29.03.09) passe d'un solde sur 6 points à ce même solde sur 12.

Pour être sûr de vos 12 points, demandez en préfecture votre code d'accès et l'adresse du site où vous pouvez, à tous moment, consulter votre solde de points, payez aussitôt après avoir constaté que vous avez bien vos 12 points.

Est-ce plus clair ?

sss38, Isère, Posté le 23/03/2009 à 12:47
2 message(s), Inscription le 21/03/2009
oui merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]