Permis provisoire suite a decision préféctorale

Sujet vu 1406 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 21:53
> Droit routier


oscar31, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 21:53
1 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
ayant été condamné pour conduite sous état alcoolique a 1 mois de suspension de permis tenant compte de la sanction administrative du préfet et 150 euros d' amende après avoir accepté une procédure de composition pénale, je me suis soumis a une visite médicale obligatoire qui n' a révélé aucun problème d" alcoolisme, mon permis m" a été rendu mais a ma grande surprise celui- ci est valable 1 an et je dois passer une autre visite médicale pour récupérer mon permis officiel obtenu en 1986.
Le jugement pénal précise bien que je ne peux plus faire l' objet de poursuite ayant payé ma dette pour ma faute, comment se fait il que le préfet m' impose un permis provisoire de 1 an et une deuxième visite médicale pour récupérer mon permis permanent alors que au niveau pénal j' ai été dégagé de toute obligation.

Suis je dans l'obligation de me soumettre a cette deuxième visite médicale?
ou dois je intenter un recours pour récupérer mon permis originel.

Merci d' avance pour votre réponse.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 10/02/2010 à 23:13
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est la procédure classique prévue par les textes. Et oui, il vous faudra prouver que vous n'êtes plus "alcoolique".


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