Permis probatoires et points

Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966	Le 10/08/2008 08:59
	Bonjour à tous, Pour tous les conducteurs qui ont passé, avec succès, les épreuves du permis et qui ont obtenu le précieux césame à compter du 1er janvier 2008, voici la réglementation des points qui s'appliquent : Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC ou conduite accompagnée) : - durant la 1ère année : 6 points - au 1er anniversaire du permis et durant 1 an : 9 points - à partir du 2e anniversaire du permis : 12 points à condition que, durant des 2 ans aucune infraction imposant un retrait de points n'ait été commise. Autre apprentissage (apprentissage classique en auto-école) : - durant la 1ère année : 6 points - au 1er anniversaire du permis et durant 1 an : 8 points - au 2e anniversaire du permis et durant 1 an : 10 points - à partir du 3e anniversaire du permis : 12 points à condition que, durant des 3 ans aucune infraction imposant un retrait de points n'ait été commise. Pour tous les permis passés avant le 1er janvier 2008, les 6 points restent immuables à compter de la date du permis : - pendant 2 ans pour les AAC - pendant 3 ans pour les autres et toujours sous les mêmes réserves. Dernière modification : le 25/08/2008 23:52
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