Permis probatoire, capital de points

Sujet vu 1483 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 19:14
> Droit routier


Julien, Rhône, Posté le 09/01/2011 à 19:14
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,

Voici ma situation [url= http://www.experatoo.com/procedure-penale/accident-alcool-stupefiants_75808_1.htm]

J'ai besoin d'autres information c'est donc pour cela que je change de topic.

J'ai mon permis probatoire depuis le 10 novembre 2009 et donc 6 points sur 6.
Le 22 mai 2010 j'ai perdu 2 points sur mon permis de conduire, il me reste donc 4 points sur 6.

Ma question, je me suis rendu sur le site internet de télépoint et mon solde actuel est de 4 points sur un capital de 6 points alors que je devrais avoir 4 points sur un capital de 8 point es-ce normale ?
Ou alors mon capital passera de 4/6 points à 4/8 points le 22 mai 2011 ?

Je suis vraiment perdu avec ce permis !
Merci d'avance pour vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2011 à 19:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, comme vous avez obtenu votre permis probatoire après le 31 décembre 2007, logiquement vous pourrez etre crédité tous les ans de 2 points mais à condition de ne pas commettre d'infraction au Code de la route entrainant un retrait de points, vous n'avez pas été sage puisque le 22 mai 2010 vous avez perdu 2 points sur les 6, logique alors que vous vous retrouviez avec 4 points sur votre solde de points de permis de conduire, bonne soirée à vous.

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Julien, Rhône, Posté le 09/01/2011 à 20:11
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
bonsoir

Oui j'ai bien compris que c'est logique que je n'ai pas récupéré 2 points mai comme je l'ai cité précédemment mon solde de point reste a 4 points ce qui est normale.

Ce que je ne comprend pas c'est que je devrai avoir 4 points sur 8 et non pas 4 points sur 6 ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2011 à 20:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
non c'est logique puisque c'est le 10 novembre 2010 que vous auriez du bénéficier de 2 points, or avant le 22 mai 2010 vous avez perdu 2 points, donc 4 points sur 6 et non sur 8, cordialement.

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Julien, Rhône, Posté le 09/01/2011 à 20:57
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
D'accord je comprend mieux maintenant

J'ai encore une autre question !

Ma dernière infraction a été commise le 22 mai 2010 et l'amande également réglé à cette date.

Le 22 mai 2011, es-ce que je vais récupéré 2 points sur mon permis ?

Merci pour toutes les réponses

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2011 à 21:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
oui à condition de se tenir à carreau, de restez zen, cela jusqu'à la fin de la période probatoire pas avant, bonne nuit.

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Julien, Rhône, Posté le 10/01/2011 à 00:04
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonsoir,

J'ai une dernière question après je vous embêtes plus avec mes questions !

Si je passe avant le 22 mai 2011 un stage de récupération de points j'aurais donc 6 points sur 6
Es-ce que le 22 mai 2011 je récupère également 2 points ce qui me ferais 8 points sur 8 ?

Merci bonne nuit

Tisuisse, Posté le 10/01/2011 à 07:06
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Julien,

Ayant perdu 2 points durant la première année de votre probatoire, vous ne pouvez pas bénéficier des points-bonus attribués chaque année. De ce fait, et jusqu'à la fin de votre probatoire, votre plafond de points reste figé à 6. En conséquence, voilà votre calendrier d'évolution de vos points :
10.11.2009 = obtention du permis en formule normale => 6 points sur 6
22.05.2010 = perte de 2 points => 4 points sur 6
10.11.2010 = 1er anniversaire du permis => 4 points sur 6
10.11.2011 = 2e anniversaire du permis => 4 points sur 6
10.11.2012 = 3e anniversaire du permis => 4 points sur 12 et fin du probatoire,
retrait du A à l'arrière, fin des vitesses limites imposées aux probatoires
22.05.2013 = 3 ans après le retrait des 2 points, si aucun autre retrait de points intervenu durant ces 3 ans => 12 points sur 12.

Même si vous faites un stage aujourd'hui, vous resterez plafonné à 6 points maxi jusqu'à la fin du probatoire et votre stage ne vous permettrai de ne gagner que 2 points pour plafonner à 6 points sur 6.

Petit rappel : voici l'évolution des points pour les conducteurs en probatoire n'ayant jamais et de retrait de points durant leur probatoire (2 ans pour permis AAC, 3 ans pour les autres).
Les AAC :
obtention du permis : 6 points sur 6
1er anniversaire : 9 points sur 9
2e anniversaire : 12 points sur 12

les autres :
obtention du permis : 6 points sur 6
1er anniversaire : 8 points sur 8
2e anniversaire : 10 points sur 10
3e anniversaire : 12 points sur 12

Le fait, durant le probatoire, de perdre même 1 seul point, bloque le maxi de points du conducteur au plafond acquis jusqu'à la fin de son probatoire.

Maintenant, pour faire suite à votre question :
Le 22 mai 2011, es-ce que je vais récupéré 2 points sur mon permis ?
la réponse est NON.
Si vous aviez perdu vos 2 points en mai 2011, votre plafond étant de 8, vous restiez à 8 jusqu'au 10.11.2012, etc.

Julien, Rhône, Posté le 10/01/2011 à 15:03
16 message(s), Inscription le 19/11/2010
Merci beaucoup pour toutes ces réponses clair et précise à mon sujet

Je suis désormais sur de devoir repassé mon permis de conduire malheureusement ....

Je vous tiendrais au courent de ce qui ce passera jusqu'à mon jugement.

Sur ma lettre de suspension provisoire immédiate du permis de conduire il est noté que le taux d'alcool, le stupéfiant n'a pas été retenu et je n'ai aucune nouvelle de mes prises de sang depuis 2 mois maintenant alors que j'étais un fumeur régulier.

Es-t'il possible que si par exemple, dans les semaines à venir mes prise de sang s'avère positif, que le prefet décide d'allongé ma suspension de permis ?

Bonne journée à tous

Tisuisse, Posté le 10/01/2011 à 15:41
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le préfet n'allongera pas la suspension administrative parce qu'il n'est plus en possession du dossier et c'est le tribunal qui va d'en charger.


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