Permis moto alcool taux de 1.09 pertes de points, permis?

Sujet vu 888 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 17:42
> Droit routier


Peach, Posté le 23/04/2008 à 17:42
2 message(s), Inscription le 23/04/2008
Bonjour,

Je me suis fait controler avec un taux de 1.09 en moto.
Pas d'accident casier judiciaire vierge
permis obtenu en mai 2006 (je suis en train de passer mon permis B)

j' ai reçus le courrier de le prefecture pour ma suspension de 6 mois
et 6 points en moins.
En attente de jugement
Que puis je faire pour conserver mon permis?

Merci

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citoyenalpha, Posté le 24/04/2008 à 15:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il apparaît fort probable que votre permis soit annulé puisque disposant d'un permis probatoire votre capital de point se limite à 6 points pendant 3 ans.

En conséquence la seule solution serait de trouver une erreur grave de procédure.

Il vous appartien de prendre contact avec un avocat afin de vous faire assister si vous souhaitez intenter une telle démarche.

Restant à votre disposition

Pierre PONOS, Posté le 25/04/2008 à 16:22
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
autre moyen :

Consulter votre dossier pénal pour vérifier que les prescriptions requises pour le contrôle lors de l'éthylomètre ont bien été respectées.

La procédure peut être annulée notamment si :
- vous avez consommé de l'alcool moins de 30 mn avant le controle (ou fumé)
- si les PV ne mentionnent pas certaines indications sur la date de vérification de l'appareil, etc...

Pierre PONOS
www.cabinet-ponos.com

Peach, Posté le 29/04/2008 à 10:05
2 message(s), Inscription le 23/04/2008
Merci beaucoup pour les informations

JamesEraser, Posté le 25/05/2008 à 11:16
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Consultez également le chapitre 4 du code de la route, partie législative.

L'article L.234-1 et suivant précisent le cadre légal des dépistages.

En ce sens que sur le procès verbal d'alcoolémie dont vous avez fait l'objet, vous ne pouviez être dépisté sans raison.

Donc, les motivations pour vous dépister et mesurer votre taux doivent figurer au procès verbal. En règle générale, c'est suite à une infraction au code de la route qui prescrit cette mesure, soit par APJ sur ordre de l'OPJ (figure-t-il au PV ?) soit d'initiative par OPJ.

Viennent ensuite les contestations relatives aux délais prévus entre la dernière consommation d'alcool et/ou la dernière cigarette. (déjà évoquées à de multiples reprises sur ce site)

Mais quand même, 1.09 en moto, il faut être inconscient.
N'aviez vous pas l'impression de piloter un quad à ce taux ???

Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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