Permis egaré par le service public

Sujet vu 1030 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/11 à 16:22
> Droit routier


andratta, Haute-Savoie, Posté le 09/03/2011 à 16:22
2 message(s), Inscription le 09/03/2011
Bonjour,

Mon cas est un peu compliqué, je vais essayer d etre clair et concis;

en novembre 2008 arreté pour conduite en etat d ivresse , condamné a 4 mois ferme été 2009, et une suspension de permis.

J ai fais les demarches pour recuperer mon permis, debut 2010, suite a une visite medicale a l hopital par un medecin, la personne presente de la prefecture m a remis un permis provisoire;
Au bout de 2 mois, j ai voulu recuperer a la sous prefecture mon permis original, et personne n a pu le trouver. j ai donné mon tel à la personne de la sous pref qui devait me rappeler, mais ne l a pas fait.

En janvier 2011, je suis arreté au volant et controlé positif a l alcool, mais je n ai pas pu présenter mon permis, puisque je ne l avais jamais recupéré. je suis convoqué a la gendarmerie et lon me dit que mon permis a été annulé et que la préfecture n a jamais entendu parler de moi! je suis convoqué au tribunal en avril de cette année et je ne sais pas comment faire pour au moins recuperer mon ancien permis, car on ne m a jamais spécifié q uil etait annulé, au contraire puisque l on m en a remis un provisoire, ; que faire alors?

D avance merci de votre précieuse aide.
Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 09/03/2011 à 19:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre affaire est compliquée.

En résumé

vous avez été arrêté en 2008 pour conduite en état d'ivresse.
condamné en 2009 à 4 mois ferme et une suspension du permis de conduire.

Déjà 4 mois de prison ferme laisse à penser que votre casier n'était pas vierge au jour du jugement non?

Si le tribunal a suspendu votre permis de conduire vous êtes en droit de le récupérer à condition de respecter les conditions administratives notamment les visites médicales.

Vous avez passé une visite médicale et on vous a remis un permis provisoire. Qu'était il indiqué sur le permis? Souvent il est nécessaire de passer une seconde visite médicale dans le délai de un an. Il convenait de se renseigner auprès de la préfecture.

Vous n'avez pas indiqué le nombre de point dont vous disposiez à l'éopque de votre arrestation. N'oubliez pas que suite à votre condamnation vous perdez automatiquement 6 points.

Lorsque votre solde de point est nul votre permis est invalidé. Toutefois l'administration se doit de vous informer de cette invalidation et donc l'infraction de conduite sans permis n'est recevable que si le titulaire du permis de conduire s'est vu notifié cette invalidation.

En conséquence :

vérifier les conditions de validité de votre permis provisoire

vérifier votre solde de point

Ces renseignements sont disponible en préfecture.

Restant à votre disposition.

andratta, Haute-Savoie, Posté le 10/03/2011 à 14:51
2 message(s), Inscription le 09/03/2011
Merci beaucoup de m avoir répondu aussi rapidement, je vais cet après midi à la préfecture et vais demander tous les renseignements.

Je me permettrais de vous resolliciter si je ne comprends pas quelque chose.

Cordialement.


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