Permis de conduire et Récidive légale :3 ou 5 ANS?

Sujet vu 622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/12 à 01:21
> Droit routier


fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/12/2012 à 01:21
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonsoir,
en parcourant votre forum je remarque que certains annoncent 3 ans ,d'autres 5 .

De plus en cas de contrôle positif délictuel avec restitution du permis au bout des fameuses 72 heures:
Que se passe t-il?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 31/12/2012 à 09:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Récidive : 5 ans.

Pour le reste, lire dles dossiers en en-tête de ce forum, ils sont suffisamment explicatifs.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/01/2013 à 00:57
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Merci donc 5 ans après la première condamnation? Même si celle-ci a été confirmée plus tard suite à comparution immédiate?
Cordialement.


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