Permis de conduire à point

Sujet vu 945 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 13:33
> Droit routier


ionneal, Ille-et-Vilaine, Posté le 20/12/2010 à 13:33
1 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,

Suite à une récidive d'alcoolémie au volant, mon mari s'est fait suspendre son permis en novembre 2008 pour une durée de 6 mois (peine administrative).
Passer ce délai, on lui redonne son permis.
1 an près je reçois un courrier comme quoi ses 12 points lui sont rendus.
En décembre 2010 (ce mois ci) la gendarmerie nous contacte pour nous demander de ramener le permis car il a été annulé par décision du tribunal. Nous ramenons donc le permis et le gendarme nous dit que le permis est annulé à cause de la perte totale des points.
J'appelle la préfecture ce matin qui me dit qu'elle ne comprend pas car il y a bien 12 points sur le permis. Elle contacte donc la gandarmerie et quand je la rapelle elle me dit que le permis a été annulé par le tribunal et qu'il faut qu'il repasse le code dans trois mois.

Ma question est la suivante, comment son permis a pu être annulé faute de point alors que ça dernière infraction lui en a couté 6 et que d'après la préfecture il en avait 12? Il lui resterais donc 6 points.
Je ne vous cache pas que je suis un peu perdue...

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 20/12/2010 à 14:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il s'agit d'une annulation judiciaire du permis de conduire de votre mari (récidive de conduite sous l'empire de l'alcool). La Préfecture n'a peut etre pas encore eu le jugement rendu, ou été informé de la décision du juge répressif (Tribunal correctionnel). Pour moi le permis n'est plus valide, surtout s'il n'y a pas eu d'appel de la décision du Tribunal. Cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

citoyenalpha, Posté le 21/12/2010 à 01:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre mari a été une première fois condamner pour l'infraction de conduite sous état l'influence de l'alcool. Il a, suite à cette condamnation, perdu 6 points sur son permis. Il ne lui en restait donc plus que 6 points et ceux pendant 3 ans suite au jugement devenu définitif.

Votre mari a commis à nouveau une conduite sou l'influence d'alcool dans ce délai de 3 ans.
En effet la préfecture vous adresse un courrier 1 an après sa condamnation pour récidive de conduite sous l'influence d'alcool pour informer votre mari qu'il dispose à nouveau de ses 12 points. J'en déduis que la préfecture n'a pas encore enregistrée sa 2ème condamnation. Par conséquent elle lui indique la reconstitution de son capital de point puisque 3 ans ce sont écoulés depuis la condamnation dont ils ont connaissance.

Toutefois si votre mari a été condamné définitivement pour sa récidive de conduite sous influence d'alcool pendant le délai de 3 ans suite à sa première condamnation son permis ne peut être qu'invalidé.

Par conséquent

soit votre mari a été condamné à l'annulation de son permis de conduire

dans ce cas l'annulation du permis est indiquée sur le jugement
votre mari devra repasser l'épreuve pratique ET théorique.

soit votre mari fait l'objet d'une invalidation de son permis

sa 2ème condamnation a été prononcé dans le délai de 3 ans suite à la première infraction pour conduite sous l'influence d'alcool
votre mari s'il n'était plus en période probatoire devra effectuer des examens cliniques auprès de la comission médicale départementale et passer l'épreuve théorique uniquement et ceux un délai de 6 mois suite à l'information OFFICIELLE de l'invalidation de son permis de conduire.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]