Permis blanc professionnel pour les routiers

Sujet vu 2272 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 15:47
> Droit routier


RV1960, Posté le 28/05/2009 à 15:47
39 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonjour,
existe -t-il un permis professionnel quand un routier a une invalidation de permis :!!

mis à part attendre 6 mois pour repasser une vistie médicale et le code ?

merci à tous les bénévoles

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/05/2009 à 17:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la réponse est non, permis annulé (n'existe plus), mon confrère TISUISSE vous en dira plus, courage à vous, cordialement

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Tisuisse, Posté le 28/05/2009 à 19:13
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le permis aménagé pour raison professionnelle, permis blanc, a été supprimé en cas de suspension judiciaire du permis pour un bon nombre d'infractions (pas toutes) notemment pour les :
- conduite sous alcool avec un taux délictuel,
- conduite sous stupéfiants,
- refus d'être soumis à un contrôle d'alcoolémie ou de stup,
- excès de vitesse > de 50 km/h,
- refus d'obtempérer,
- délit de fuite,
- etc.

Si vous êtes jugé et que le juge suspende votre permis, vous pouvez, selon l'infraction, demander à bénéficier du permis aménagé, le juge soit vous le refusera parce qu'il ne peut pas faire autrement, soit vous le refusera comme sanction, soit vous l'accordera.

Il n'existe de toute façon pas de permis blanc en cas d'annulation, de rétention administrative, ou d'annulation judiciaire.

RV1960, Posté le 29/05/2009 à 09:27
39 message(s), Inscription le 07/10/2008
merci pour votre réponse,

c'est un permis invalide au bout de 6 mois, je dois passer une visite médicale et repasser le code !!

mes pertes de points sont dus pour
- défaut de ceinture et portable,
une seule fois je suis passé à l'orange (4 points)
j'avais fait le stage !!

je n'ai jamais été pris en état d'alcoolémie, et sutp !! c'est loin d'être mon truc !!

depuis 2003 (j'ai perdu 17 points) (13 en comptant les 4 récupérés)


mon retrait à été fait par le ministére, lettre recommandée ! je ne suis pas passé devant le tribunal ! j'ai juste rendu mon permis lundi 25 mais 2009 !!

puis je faire quelque chose, car rester sans travail c'est très diffcile ? si je pouvais avoir au moins le droit de travailler la semaine cela me changerai beaucoup !

je trouve d'ailleurs que nous les routiers, nous devrions avoir 2 permis, un civil et un travail !! car dans mon cas, je me trouve tout simplement chomeur !! on augmente les stats pour un portable ou une ceinture, alors que les excés de vitesses n'ont rien sauf si cela est grave !! Je ne pense pas être un criminel pour une ceinture !! voilà mon état d'ame !!

je vous remercie de votre aide et encore grand merci !!

Bravo à votre equipe

RV

Tisuisse, Posté le 29/05/2009 à 09:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'existe aucune alternative dans votre cas. Votre permis a été invalidé, il vous faut donc repasser :
- votre code, si votre permis avait + 3 ans,
- code ET conduite, si votre permis avait - 3 ans.

Quand au fait de dire, nous les routiers, on devrait avoir 2 permis, etc. c'est une question aui a été soulevée en son temps lors des votes au parlement mais les infractions, les abus constatés, les infractions verbalisées, le désir de faire chûter les statistiques routières, font que cette possibilité a été écartée.

Par ailleurs, si vous dites avoir perdu 4 point pour un feu orange, (l'orange n'existe pas dans le code de la route, c'est le feu jaune), c'est parce que les FDO ont retenu un feu rouge.

RV1960, Posté le 29/05/2009 à 13:51
39 message(s), Inscription le 07/10/2008
merci pour votre réponse !

j'ai 30 ans de premis, donc code et visite médicale !

par contre vais je récuperer tous mes permis ou seulement le permis voiture ??

RV

Tisuisse, Posté le 29/05/2009 à 13:59
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ce qui concerne l'ensemble des permis, il vous faut voir ça avec la préfecture car, s'il n'y a pas, semble-t-il, de difficulté pour les catégories A et B (si vous les aviez avec votre ancien permis), les catégories Poids lours et Transports en commun étant régies par des conditions spécifiques pour l'obtention, il y aura peut-être des restrictions pour les récupérer.

citoyenalpha, Posté le 29/05/2009 à 17:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le permis blanc ne peut être délivré que par une autorité judiciaire lors d'une suspension de permis pour certaines infractions.

L'invalidation du permis est une décision administrative. Le juge administratif ne peut délivrer de permis blanc.

En conséquence vous ne pouvez disposer d'un permis pour raison professionnel suite à la perte de vos 12 points.

Concernant le permis pour les professionnels de la route les débats parlementaires ont écarté l'idée d'un aménagement spécifique pour les professionnels. En effet il apparaît que seule la suspension du permis (ou invalidation) permet au conducteur multi-récidiviste d'infractions de modifier son comportement routier.

Vous disposiez de 12 points et malgré les contraventions dressées à votre encontre vous informant d'une perte de point ainsi que d'un stage de récupération de point (4) vous n'avez pas modifié votre comportement sur la route. Résultat : invalidation du permis. Il vous appartient de vous conformer aux règles du code de la route si vous souhaitez pouvoir jouir de votre permis de conduire en toute quiétude.

Restant à votre disposition.

RV1960, Posté le 31/05/2009 à 16:33
39 message(s), Inscription le 07/10/2008
je comprends très bien, mais je vous signale que mes points ont été retiré pour portable et défauts de ceinture !!pas pour alcoolémie ni drogue, ni excés de vitesse !! comme certains !!

j'ai tout simpement pas passé mon stage assez tot !!merci pour la leçon de morale !!bon courage a votre équipe et encore un grand merci RV


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