Pv payé mais jamais recu par le tresor public

Sujet vu 1662 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 17:02
> Droit routier


anapourna, Bas-Rhin, Posté le 27/02/2009 à 17:02
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
voilà 4 ans je me suis fait arrêté pour un excès de vitesse. Je l'ai payé en temps et en heure (90€). 1 an plus tard, 375€ sont prélevés sur mon compte. Je vais à la trésorerie des amendes qui font une mainlevée totale d'opposition administrative après avoir prouvé mon paiement (extrait de compte + deuxième volet du PV avec timbre amende).
cela n'empêche pas le trésor public de me relancer quelques temps plus tard et même d'envoyer un huissier de justice. Huissier qui constatera ma bonne foie et ne donnera pas suite.
Puis; de nouveau une opposition administrative d'un montant de 386€ est prononcée puis perçue.
et bien sur impossible de contacter ou de voir les services concernés.

Je souhaiterai donc porter plainte pour harcèlement et espérer récupérer la somme de 386€ + les frais prélevées par ma banque.

est-il possible d'avoir votre aide?

Merci beaucoup.

Cordialement.

Alexandre LEBEL

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sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 21:34
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Si vous désirez porter plainte pour harcélement sur votre personne, faite le par courrier en A/R a Monsieur le Procureur de la République en lui exposant les faits.
Surtout joindre copies des paiements et des courriers de la trésorerie huissiers etc... bien exposer votre plainte , bon courage.

Cordialement

SACHA06

Jurigaby, Posté le 27/02/2009 à 21:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour,

Citation :
Si vous désirez porter plainte pour harcélement sur votre personne, faite le par courrier en A/R a Monsieur le Procureur de la République en lui exposant les faits.


Je ne le répéterai jamais assez mais le harcèlement moral n'existe que dans le cadre du travail.

Il n'y a donc pas harcèlement.

__________________________
Cordialement.


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