Pv payé par chèque non débité

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/12 à 10:44
> Droit routier


nicoB, Val-d'Oise, Posté le 28/08/2012 à 10:44
1 message(s), Inscription le 28/08/2012
Bonjour,

J'ai été pris pour excés de vitesse le 22/07/12.
Le policier a rédigé un PV manuscrit avec en première page le carton à renvoyer pour payer.
J'ai choisi de payer par chèque à l'ordre du Trésor Public et j'ai renvoyé le tout par courrier à l'OMP du commissariat qui a rédigé le PV (adresse mentionnée sur le PV).
Je l'ai envoyé le 02/08/12 puis je suis parti 3 semaines en vacances.
A mon retour, je vois que mon chèque n'est toujours pas débité.
J'ai donc tenté de contacter l'OMP pour faire le point sur ma situation mais il est indisponoible car en vacances.

Quels sont les recours pour vérifier que ma situation est saine et que je ne vais pas recevoir un courrier ou l'état va me réclamer l'ammende majorée et me menacer genre huissier ou saisi sur comptes..?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/08/2012 à 12:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Un chèque n'est payé que lorsque le compte du créancier a été crédité.
Patientez encore quelques jours et contactez l'officier du ministère public.
Votre chèque peut aussi avoir été égaré par La Poste.

Cordialement


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