Je passe mon permis avant de passer au tribunal ?

Sujet vu 367 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/13 à 01:50
> Droit routier


alyson04, Posté le 17/05/2013 à 01:50
1 message(s), Inscription le 17/05/2013
Bonjour,

J'ai été arrêté en décembre dernier pour conduite sans permis. J'ai été auditionné par les gendarmes. Je devais recevoir une convocation et je ne l'ai toujours pas recue, ça m'inquiète. Je passe actuellement le permis, j'ai obtenu mon code il y a quelques jours, je compte donc passer la conduite très rapidement.

Mes questions sont :
1- si je vais a la convocation avec le permis, peuvent ils me le retirer ?
2- Combien de temps ont-ils pour me convoquer ?

Je prècise que je passe devantle tribunal pour défaut de permis pour la premiere fois.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 17/05/2013 à 23:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Conduite sans permis => voir le dossier correspondant en post-it.

Réponses aux 2 questions :
1- Oui, le permis peut être retiré par le juge pour une certaine durée qu'il fixera ou il peut retarder la remise de ton tout nouveau permis,
2- La prescription, dans ce domaine (c'est un délit) est de 3 ans et tout acte juridique émis fait repartir cette prescription pour 3 nouvelles années. Si la convocation tarde à venir c'est parce que les tribunaux sont encombrés et qu'une date d'audience n'a pas encore été fixée.


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