Passage à un examen circulation moto alors que le code n'était pl

Sujet vu 1393 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 22:49
> Droit routier


mespouille, Nord, Posté le 23/08/2011 à 22:49
4 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

Je souhaitais passer mon permis moto. Comme j'avais plus de 5 ans de permis, je devais repasser le code.

Je me suis inscrite dans une auto école et j'ai passé le code que j'ai réussi en février 2008. J'ai roulé quelques heures puis j'ai du déménager donc j'ai changé d'auto école en octobre 2009 ( je ne pouvais plus rouler car j'étais enceinte).
J'ai repris un forfait moto 20h sans code dans une nouvelle auto école.

J'ai passé le plateau, suite à un 2ème passage le 27/04/2010. Puis on m'a inscrite pour un passage le à la circulation le 29/04/2010. J'ai échoué à l'examen.

Je restais dans l'attente d'une date de passage et je n'avais jamais d'appel de l'auto école donc je les contactais toutes les semaines pour avoir une date de passage pour la circulation et on m'a recontacté en septembre pour un passage 3 jours après et malheureusement, suite àdes obligations professionnelles je n'ai pas pu m'absenter donc ils m'ont recontacté en novembre pour un passage le 26/11/2010.

J'ai échoué à ce 2ème passage dû à une faute de code de la route et, par sécurité, j'ai demandé à mon moniteur si mon code était bien valable 3 ans et il m'a répondu que oui.

Suite à ce 2ème échec, le scénario a recommencé, je n'arretais pas d'appeller l'auto école et ils me disaient qu'ils ne faisaient pas passer de permis l'hiver!! puis j'ai attendu tout l'hiver. En mai j'ai été contacté pour le passer mais je n'ai pas pu le passer car j'étais en examen professionnel, ensuite ils m'ont contacté fin juillet 2011 pour le passer le 3/08/2011.

J'ai passé le permis le 03/08/2011 et l'inspecteur me le donne puis il me dit qu'il ne peut pas me le donner car le code n'est plus valable depuis février 2011. Je suis restée sous le choc et je suis partie en sanglos car je revais d'avoir ce permis et là, tout s'est effondrée.

Je suis allée à l'auto école et je leur ai demandé ce qu'ils allaient faire mais ils m'ont proposé de tout repasser le code, le plateau et la circulation et ils me feraient payer le code et un mini fofait moto.

J'ai contacté ensuite l'auto école en demandant que le responsable me rappelle mais c'est le moniteur qui m'a appelé en me disant que comme je n'avais tout payé, ils ne m'appellaient pas.

A ce jour, tout est payé, soit 955 € pour ne pas avoir obtenu le permis moto.
Je vais envoyer un recommandé au responsable afin de lui informer de ma démarche car je ne souhaite pas en rester là.

Que puis je faire? Y a t-il une faute commise par l'auto école?
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 23:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
D'après ce que vous dites, c'est vous qui avez repoussé plusieurs fois le passage du permis, c'est ça ?

mespouille, Nord, Posté le 24/08/2011 à 09:08
4 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

J'ai repoussé 2 fois sur 2 passages différents car ils m'appellent 3 jours avant de le passet et avec mon travail c'est difficile de m'absenter.

Mais le probleme est qu'il y a un grand délai entre les passages alors que je les harcelais pour repasser le permis. (avril à novemebre 2010 et novembre à aout 2011) c'est abusé.

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 08:38
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je crois bien que le code du travail autorise une absence exceptionnelle dans divers cas prévus par les textes dont le passage du permis de conduire (code ET conduite) et le patron ne peut en aucun cas s'y opposer ni faire usage de ce motif d'absence pour licencier son salarié. Bien entendu, il faut justifier auprès de son employeur, de cette absence en fournissant la photocopie de sa convocation dès qu'on l'a reçue, puis attestation de passage une fois l'épreuve passée (l'auto-école peut faire cette attestation).

mespouille, Nord, Posté le 26/08/2011 à 20:58
4 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,
le probleme n'est pas le fait que j'ai refusé de le passer 2 fois. J'ai tout à fait le droit et je n'ai pas forcément envie d'en faire part à mon employeur.
L'auto école a le droit, par contre, d'annuler des heures à la dernière minute comme ca m'est arrivé en novembre 2010, en me prévenant le matin même.
Ca aurait été moi, j'aurais du payer les heures non faites..

Le fait est qu'il ya eu un trop grand délai entre les examens et malgré mes appels, je restais dans l'attente.

entre le 1er et le 2 eme examen, avril à novembre (avec un refus de ma part en septembre) donc de avril àseptembre >>>>5 mois d'attente puis 2 mois.

Entre le 2ème et le 3ème examen, novembre à août (avec un refus de ma part en mai pour cause d'examen professionnel)>>>> 6 mois d'attente puis 3 mois.

Sachant l'auto école ne s'est même pas préoccupé de savoir jusqu'à quand mon code était envore valable.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 23:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le fait est qu'il ya eu un trop grand délai entre les examens et malgré mes appels, je restais dans l'attente.
mais ça ce n'est pas de leur fait. C'est la Préfecture qui donne les places. 6 mois entre deux passages, c'est désormais courant vu le manque de place.

Vous avez refusé deux fois de le passer, je doute que vous puissiez leur reprocher quoi que ce soit.

mespouille, Nord, Posté le 28/08/2011 à 09:32
4 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

6mois c'est un peu abusé, sachant que des candidats inscrits après moi l'ont eu bien avant . Une fille a échoué avec moi et une semaine après elle le repassais. Ce n'est pas de la faute de la préfecture.

C'est un acte volontaire de leur part car le moniteur m'a contacté ce mois ci et il m'a dit qu'il tardait a me faire passer car je n'avais pas payé. Si j'avais su, je n'aurais pas tout payé. Car désormais tout est payé et je n'ai pas le permis et j'ai perdu le code.


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