Pv a partir de la vignette sur le pare brise???

Sujet vu 508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/08 à 20:31
> Droit routier


zener, Posté le 23/03/2008 à 20:31
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
Bonjour,
Il y a quelques semaines, mon véhicule était garé sur un parking payant de l'aéroport de Nice, car j'étais en déplacement. A mon retour j'ai trouvé un PV pour défaut de contrôle Technique.Effectivement mon CT était en retard, mas le PV a été dressé à partir de la vignette sur le pare brise et non a partir de la carte grise.N'y a t il pas vice de forme car la vignette n'est pas obligatoire. La police a refusé ma réclamation et me demande si je désire aller au tribunal. Dois je accepter?ai je une chance de faire valoir ce vice de forme?

merci de votre aide.....

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zener, Posté le 26/03/2008 à 18:39
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
Personne ne peut m'aider?


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