Ordonnance pénale suite à exces de vitesse

Sujet vu 371 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 12:14
> Droit routier


Ryubankai, Haute-Garonne, Posté le 07/11/2012 à 12:14
3 message(s), Inscription le 07/11/2012
Bonjour,

Je me suis fait arrêté, en juin dernier, par la gendarmerie, contrôlé a 167kmh pour 110 (158 retenu soit 48kmh de trop). j'ai fais l'objet d'une rétention immédiate du permis, puis j'ai reçu la notification de suspension du préfet (1 mois). J'attends toujours l'amende pour une classe 4 (135 euros et 4 points).

Cela dit, j'ai reçu récemment, pour la même infraction, une ordonnance pénale me condamnant à payer 272 euros (250 +22 de frais de procédure) et à 1 mois de suspension de permis. Je ne comprends pas d’où viens cette décision de justice pour une amende de cette classe.
Deuxième élément, l'immatriculation du véhicule mentionné dans le courrier est faux.

Je pense donc pouvoir faire annuler cette ordonnance mais j'ignore quel est le meilleur moyen de le faire. Merci d'avance de m’éclairer!

Cordialement

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2012 à 12:31
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

dans le cadre de votre excès de vitesse,deux procédures sont possibles:
soit une amende forfaitaire,sans suspension de permis.
soit une rétention et suspension de permis,avec à la clé une décision de justice.
voir ce lien:
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg90e.htm
dans votre cas,c'est la deuxième procédure qui a été retenue,d'où les 250 euros d'amende plus un mois de suspension.
l'erreur sur l'immatriculation n'a aucune incidence,puisque votre identité a été relevé lors du contrôle.

Ryubankai, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2012 à 02:05
3 message(s), Inscription le 07/11/2012
Merci de cette réponse claire et rapide. Effectivement je ne connaissais pas cette procédure.
Aucun moyen donc de faire annuler cette ordonnance?

Tisuisse, Posté le 08/11/2012 à 08:26
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez faire opposition à cette ordonnance mais cela signifiera votre passage devant la juridiction pénale compétente avec, à la clef, des sanctions plus importantes (amende plus forte, suspension plus longue, stage obligatoire possible, etc.). C'est donc vous qui voyez où est votre intérêt.

Ryubankai, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2012 à 11:24
3 message(s), Inscription le 07/11/2012
Oui tout a fait, mais comme vous ne voyez aucun "vices" à exploiter, je préfère payer :)
Merci bien de m'avoir éclairé.


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