Ordonnance pénale et stage de sécurité routière

Sujet vu 1592 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 14:36
> Droit routier


Migoul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/01/2009 à 14:36
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour à tous,

Au mois de Mai 2008, je me suis fait controlé positif au cannabis. S'en est suivi une supsension d'office de 3 mois. Je me suis donc rendu à la gendarmerie une semaine plus tard afin que le gendarme fasse son enquete et contacte le procureur pour déterminer si je passais ou tribunal ou si une ordonnance pénale serait prononcé. Bilan : ordonnance pénale.

De la le gendarme m'informe par oral que j'ai donc bien une suspension de 3 mois et 350€ d'amende ainsi qu'un stage de sécurité routière pour eviter la perte des 6 points (car il ne m'en reste plus que 6 sur mon permis)

J'ai reçu cette ordonnance pénale en recommandé le 17/11 mais elle ne mentionne nulle part un stage de sécurité routière. Depuis j'ai payé l'amende. Ma question est la suivante : si stage de sécurité routiere ou retrait de point il y a, cela est-il notifié sur l'ordonnance ? Car ma crainte à cette heure ci et de me retrouver avec 6 points en moins et donc un permis annulé.
et j'ajouterais une question subsidiaire : Si je fais un stage par moi-meme pour recupérer 4 points puis que je recois les papiers pour faire le stage qui m'était imposé, cela pose t-il problème ?

Merci d'avance pour vos réponse

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Tisuisse, Posté le 13/01/2009 à 17:54
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ou le gendarme ne connait pas son boulot ou il a tenté de vous rassurer en minimisant les sanctions prévues.

Les 6 points vous seront retirés lorsque le jugement sera devenu définitif ou dès que l'amende est payée. Le gendarme ne peut absolument intervenir sur ces retraits de points, c'est 6 : pas un de + ni un de - .

Les stages imposés par jugement ou par ordonnance pénale ne permettent pas de récupérer des points. Dans votre cas, il aurait fallu que votre stage soit fait dès le reçu de l'ordonnance pénale et AVANT de payer l'amende. Maintenant, c'est, à mon humble avis, complêtement rapé.

Voyez quand même la préfecture au plus vite pour savoir si vous pouvez encore faire le stage avant que vous ne receviez la LR/AR 48 SI.

Migoul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/01/2009 à 18:39
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Merci pour cette reponse rapide. Néanmoins je suis surpris, j'ai 2 amis qui ont déja été condamnés pour conduire avec taux d'alcoolemie superieure à la norme, et les 2 ont bénéficié d'un stage de securite routiere qui leur a permis d'eviter la perte des 6 points (et non pas d'etre crédité de 4 points)

Me concernant, le gendarme était en lien direct avec le procureur au téléphone, il lui a expliqué mon cas et le procureur, d'apres le gendarme, aurait apparrement opté pour l'ordonnance pénale comprenant suspension de 3 mois, 350€ d'amende et un stage permettant d'eviter la perte des 6 points. Le gendarme m'a bien précisé de ne pas faire de stage par moi-même (option qu'il m'avait suggéré dans un 1er temps si j'avais la perte des 6 points) et d'attendre les papiers pour le faire. Hors sur l'ordonnance rien ne parle de stage ou de point. Je suis donc un peu perdu.

Tisuisse, Posté le 13/01/2009 à 19:09
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous les croyez tous, fait comme bon vous semble mais ne vous étonnez pas de recevoir, vous et vos amis, la LR 48 SI.

Migoul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/01/2009 à 19:39
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Merci pour cette réponse, néanmoins si plusieurs personnes disent la meme chose sans se consulter on ets en droit de penser que ca peut etre vrai.

J'ai trouvé ceci : http://www.actiroute.com/pages/stages/les-stages-proposes.php
Il faut y lire le paragraphe nommé "Stage alternative aux peines Judiciaires" je pense qu'il s'agit de ca. Mais bon je ne sais toujours pas si ca doit etre mentionné quelque part.

Tisuisse, Posté le 13/01/2009 à 19:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez raison mais le problème c'est que les points sont une sanction administrative et non une sanction judiciaire.

Vous verrez bien ce que vous dira l'avenir !


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