Ordonnance pénale après condamnation annulée.

Sujet vu 379 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/13 à 19:44
> Droit routier


Yann, Posté le 22/02/2013 à 19:44
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

voici mon problème, j'ai reçu une ordonnance pénale avec une amende de cent euros pour une condamnation qui a été annulée après recours gracieux auprès du ministère de l'intérieur (infraction routière). Je pense qu'il s'agit d'une erreur et que l'information d'annulation n'a pas dû être reçue au bon moment car tout s'est fait relativement tardivement.

Du coup, je me demandais si je devais obligatoirement user de mon droit d'opposition sur une condamnation qui a été annulée. Si tel est le cas, je devrais alors être cité à comparaitre afin de revoir l'ordonnance pénale. Or, je dois partir à l'étranger pour plusieurs mois dans dix jours.

Je vous expose mes questions:
- Dois-je obligatoirement user de mon droit d'opposition ou bien est-il possible d'annuler l'ordonnance pénale du fait de l'obsolescence de la condamnation ?
- Si oui, puis-je passer par le ministère de l'intérieur à l'origine de l'annulation ?
- Si je dois nécessairement user de mon droit d'opposition, comment cela se passe si je réside à l'étranger et que je suis cité à comparaitre ?
- Enfin, j'ai également pensé à payer l'amende auprès du Trésor public pour avoir la paix mais j'ai lu que cela entrainait une inscription dans le casier judiciaire, ce que je ne veux bien entendu pas pour une condamnation annulée.

Je précise que je me suis rendu aujourd'hui au tribunal de proximité à l'origine de l'ordonnance pénale avec la lettre d'annulation. Ils ont effectivement constaté l'erreur et m'ont conseillé de faire opposition mais si je dois être cité à comparaitre, j'ai peur que le fait de resider à l'étranger pose problème ?

Voilà, je vous remercie beaucoup par avance pour vos réponses :).

Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 23/02/2013 à 09:32
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faites vous représenter par votre avocat, c'est la seule solution.

Yann, Posté le 24/02/2013 à 12:26
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

merci pour votre réponse.

Bien cordialement.


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