Ordonnance d' examens compléméntaires par la préfecture

Sujet vu 897 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 08:20
> Droit routier


haka, Posté le 25/04/2008 à 08:20
1 message(s), Inscription le 25/04/2008
bonjour à tous,

J' ai eu un accident de voiture en juin 2001.
Taux d'alcoolémie à 0.7 , retrait immédiat du permis.
Le jugement a eu lieu en septembre 2001. 300 euros d'amende , 6 mois de suspension et prise de rendez vous à la préfecture devant la commission médical pour test de gamma gt.

J' ai donc été convoqué à la préfecture en janvier 2002 et il n' y a pas eu de problème, j' ai pu récupérer mon permis.
Celui-ci ayant une validité limité d' un an, j' ai du me représenter en 2003 avec de nouvelles analyse, pas de problème.
Le 3 eme rdv a eu lieu 2 ans après en 2005, pas de problème.
mon permis est reconduit pour 3 an
Donc je me présente hier , mes analyses sont ok, et d'un coup le médecin décide une ordonnance d' examens complémentaires concernant le thc.
Pour celà il s'est basé sur ce que j avais dit au médecin en 2003.
A vrai dire je n' ai pas eu le temps de poser des questions
Je sais que le test thc sera positif vu que je fume regulièrement depuis 17 ans.
je me pose des questions sur la légalité de ce test du fait de la date de l' infraction qui remonte à 2001 .

Qu' en pensez vous ?











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j' ai commis une faute et j' ai payé

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