Obligation de changer un permis belge en permis français ?

Sujet vu 675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 15:23
> Droit routier


Lili1980, Ain, Posté le 10/05/2011 à 15:23
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

J'ai effectué mes études en Belgique, moment et lieu où j'ai passé mon permis. Celui-ci est donc belge. Je suis rentrée en France depuis quelques années ; à l'époque de mon retour, on m'a dit qu'il n'y avait aucune obligation de changer mon permis belge en permis français, sauf si j'étais contrôlée et que l'on m'"obligeait" à le changer.

Que dois-je faire ? Peut-on le changer sans repasser son permis ?

Merci de vos réponses
Cordialement

Caroline

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/05/2011 à 16:08
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Permis obtenu dans l’Union Européenne :

Toute personne qui réside habituellement en France et est titulaire d'un permis de conduire délivré :
soit par un autre état membre de l'Union européenne (UE),
soit par un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Peut, en remplissant les conditions ci dessous : soit utiliser son permis en France sans limitation de durée, en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire,
soit procéder facultativement à son échange ou à son enregistrement à la préfecture de son domicile.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Ce permis de conduire doit être en cours de validité,
Ce permis de conduire ne peut être utilisé que par un conducteur qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,
Ce permis de conduire doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites,
Ce permis de conduire ne doit pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'UE et à l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.
D'autre part, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans son pays d'origine d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
A noter que échange de permis peut s' avérer obligatoire en cas d'infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :
de suspension, restriction, annulation du permis,
de perte de points

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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