Vl a moteur equipe d'un pare buffle depassant l'aplomb du vehicul

Sujet vu 1029 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 18:45
> Droit routier


OSCARDHARMA, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/11/2008 à 18:45
1 message(s), Inscription le 05/11/2008
RE SUZUKI SANTANA VITARA
DATE 1ERE IMMATRICULATION 30/07/1992

CONTRAVENTION DE 3EME classe EN DATE DU 23/10
VL A MOTEUR EQUIPE D'UN PARE BUFFLE DEPASSANT L'APLOMB DU VEHICULE
ARTICLE INVOQUE
317-23
"Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

MES QUESTIONS
DANS QUELS ARTICLES LE MINISTRE A T IL FIXE LES REGLES
PEUX T ON CONTESTER CETTE AMENDE
SUR QUEL ARGUEMENTAIRE
EN QUELLE ANNEE CET ARTICLE AT IL ETE PARU AU JOURNAL OFFICIEL
UN EFFET RETRAOCTIF EST IL LEGAL ??

MERCI POUR VOS REPONSES

EN PLUS LES POLICIERS ONT ETE PARTICULIEREMENT AGRESSIFS AVEC MON EPOUSE
PIRE QUE MESRINE....

CORDIALEMENT
S DODIN

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Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 08:31
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant, un merci après la question, voilà des arguments très appréciés par les bénévoles que nous sommes pour nous inciter à vous répondre. De plus, merci de ne pas écrire en majuscules, on a le sentiment que vous hurlez et c'est très désagréable.

Equiper son véhicule de pare-buffle est interdit parce que dangereux à l'égard des autres usagers de la route. Cette interdiction n'est pas nouvelle. Vous voulez contester et c'est votre droit, faites-le donc selon les formes et délais requis mais si, devant le tribunal, vous avancez ce type d'arguments, le juge va se demander si vous ne vous f...tez pas de sa g....le et il risque fort d'en ajouter une couche. Sachez que l'amende que pourra fixer le juge peut grimper jusqu'à 450 € + les frais de procédure. Maintenant, c'est vous qui voyez ! Estimez-vous heureux que les FDO n'aient pas immobilisé votre véhicule conformément aux articles 325.1 à 325.3 du code de la route avec mise en fourrière et obligation de remise en conformité de votre voiture AVANT récupération de celle-ci, donc amende + mise en fourrière + frais de gardiennage + coûts de la remise en état par un garagiste agréé + passage à la drire.

Enfin, je vous rappelle que le Code de la Route n'est pas seulement ce magnifique petit livre plein de photos, qui vous est "gracieusement" offert (en fait, vous le payez) par votre auto école au jour de votre inscription, mais c'est un livre assez conséquent dont chaque article a fait l'objet, en son temps, de vote par les représentants du peuple français (députés et sénateur). Si vous pensez que certains articles sont mauvais, vous vous adressez au député de votre circonscription, celui que vous avez élu lors des dernères législatives. Nous, automobilistes, nous ne sommes pas chargés d'interprêter les textes de lois à notre sauce, c'est du domaine des tribunaux, mais de les appliquer.

Cordialement.


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