Le moteur casse peut de temps apres la vente a un particulier

Sujet vu 1964 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 16:04
> Droit routier


frebourg, Posté le 08/08/2008 à 16:04
1 message(s), Inscription le 08/08/2008
bonjours
j'ai vendu ma voiture a un particulier et la coroie de distribution a casser peut apres ,cassent ainsi le moteur
l'acheteur me demande le rembourssement ou il m'attaque pour vis cacher
que dois je fair?

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coolover, Posté le 08/08/2008 à 19:37
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour frebourg !

Tu trouveras toutes les informations dont tu as besoin sur le topic suivant : http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

Ton acheteur doit prouver, par expertise, qu'il y avait un vice caché. Tu peux faire une LRAR en rappelant les règles relatives au vice caché !

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 09:37
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
La courroie de distribution a une durée de fonctionnement clairement établie par le constructeur (XXXX km ou XXX années). Si l'une des durées est dépassée, il faut changer la courroie. Avant l'achat, le nouvel acquéreur pouvait donc obtenir ces informations auprès du vendeur. . Il ne s'agit pas d'un vice caché mais d'une simple opération d'entretien (comme le changement de plaquettes de frein, d'huile moteur ou autre) qui n'a pas été accomplie par l'ex proprio ou qui aurait du être faite immédiatement après l'achat par le nouveau proprio.
Il ne fallait pas des compétences extraordinaire en méca pour éviter cet incident.
Par ailleurs, l'état d'une courroie se contrôle très facilement en retirant la partie amovible du carter de protection.
Par ailleurs, vous êtes particulier et non professionnel je présume. Quand bien même il appartient à tout propriétaire d'entretenir son véhicule (mais ce n'est pas une obligation légale, juste une question de bon sens) votre acheteur ne dispose d'aucune moyen de recours.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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