Montant amende conduite sous stupéfiants

Sujet vu 453 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/13 à 15:05
> Droit routier


levieux59, Nord, Posté le 09/06/2013 à 15:05
1 message(s), Inscription le 09/06/2013
Bonjour,

J'ai été contrôlé positif au cannabis il y a quelques semaines avec comme résultats sanguin 2,48 ng/ml de THC et 17,5 ng/ml de THC-COOH.

Pour l'instant, je n'ai eu qu'un retrait de permis de 3 mois mais d'ici quelques jours je passerai devant le délégué du Procureur de la République pour qu'il me fixe (probablement) un nouveau retrait de permis et une amende. N'ayant aucun revenus je souhaiterais savoir qu'elle serait le montant de l'amende.

P.S.: Je tiens à préciser que je ne réside pas en France.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 10/06/2013 à 07:27
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions maximales sont indiquées sur le post-it en en-tête de ce forum. Maintenant, quand à savoir ce que décide tel ou tel magistrat, nous ne sommes pas devins.


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