Modalité de restitution du permis

Sujet vu 892 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 00:02
> Droit routier


Malbien85, Nord, Posté le 26/02/2011 à 00:02
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,
J'aimerais me renseigner pour un ami, en effet, pendant le mois d'aout, il a été contrôlé positif au cannabis à un barrage routier. Suspension de permis à partir de cette date, il est passé en novembre au correctionnel, avec son avocat.
Il a écopé de 6 mois de suspension de permis, à compter d'aout, il a déjà passé sa visite médical et il lui on dit que tout était ok : analyse négatives, et tout le reste nickel.
Ma question est la suivante :
Il récupère son permis le 1er mars, il peut circuler dans la nuit du 28 au 1er février, à Minuit 30 ou 1h du matin ?
S'il se fait contrôler, les gendarmes ne vont rien lui dire ? A part défaut de papier, il ne risque rien ?

Merci de votre éclaircissement sur ce point

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kelo, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2011 à 00:15
16 message(s), Inscription le 25/02/2011
Si la suspension est levée au 1er mars, c'est 01/03/2011 - 00h01.

Donc non il ne peut pas conduire dans la nuit du 28 février au 1er mars.

Mais si vraiment c'est un fan de la marche à pieds il peut essayer de conduire dès le 1er mars.

S'il est contrôlé sans permis , il aura 5 jours pour le présenter et avant de jouer à ce jeu, c'est quand même mieux de s'assurer que l'administration veuille bien restituer le sésame.

Ce serait dommage de se prendre du correctionnel.

Malbien85, Nord, Posté le 26/02/2011 à 00:38
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
D'accord, merci d'avoir répondu si vite.
Si j'ai bien compris, il peut conduire après minuit vue qu'on sera le 1er mars ?

kelo, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2011 à 00:58
16 message(s), Inscription le 25/02/2011
Non il ne peut pas car rien ne garantit qu'il pourra présenter son permis dans les 5 jours au cas où il se ferait contrôler.

Oui, s'il n'a pas peur que son permis soit définitivement annulé avec interdiction de le repasser pendant x temps. Mais dans ce cas il n'avait même pas besoin d'attendre le 1er mars.

La réponse est donc NON .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 13:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En d'autres termes, il attend d'avoir son permis en main pour reconduire !

Tisuisse, Posté le 26/02/2011 à 13:16
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Malbien85 : tant que votre ami n'est pas en possession de son permis, il ne peut pas conduire même si la période de suspension est achevée. Le césame rose reste obligatoire pour tous.


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