Un mauvais documents m'a été transmis, vice ou pas vice

Sujet vu 727 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/09 à 19:37
> Droit routier


LeDormeurDuVal, Marne, Posté le 28/06/2009 à 19:37
3 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,
j'ai fais, il y a quelques jours, l'avis d'une rétention de permis immédiate a cause d'un excès de vitesse.


Les documents qui m'ont été donnés par les agents ne sont pas les bons.
En l'occurrence, "l'avis de rétention d'un permis de conduire" qui m'a été donné est l'exemplaire destiné au service de police et de gendarmerie, alors que j'aurais du avoir l'exemplaire destiné au contrevenant.
Surtout qu'il est précisé que le volet destiné au contrevenant contient au verso des informations importantes.

Pourriez vous me dire si il y a bien un vice de forme ou de procédure par rapport a ce document.
Si oui quelles sont les démarches a suivre afin de rendre caduc cette rétention.


Merci d'avance a vous de vous mobiliser.


Ludovic BARBARA

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Tisuisse, Posté le 29/06/2009 à 10:45
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben, c'est simple, vous devez retourner chez les FDO pour obtenir le bon document et y trouver les infos importantes qui vous concernent. Vous leur rendrez, en échange, leur exemplaire.
Cette erreur ne vous est pas préjudiciable et ne saurait remettre en cause votre infraction. Désolé.


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