Législation sur les harnais de sécurité

Sujet vu 3169 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/07 à 11:54
> Droit routier


guapamakinera_old, Posté le 30/08/2007 à 11:54
2 message(s), Inscription le 23/08/2007
je voulais savoir qu'elle est et sera la legislation concernant les sieges bacquets et les harnais de sécurité.
merci d'avance

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Adam Kadamon, Posté le 31/08/2007 à 14:38
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Tout équipement intérieur d'un véhicule doit avoir fait l'objet d'une homologation ou d'une réception. Ainsi une ceinture de sécurité (ou harnais) doit répondre à des normes précises (Arrêté ministériel du 05/12/1996).

Les sièges doivent également être homologués, dossiers capitonnés et fixés.

Pour savoir si un matériel est homologué je vous invite à prendre contact avec le service clientèle en précisant l'utilisation (route et non pas sport).

Cependant, dans le cadre d'un tel aménagement, il me semble indispensable pour être assuré d'être en conformité avec la loi (et avec son assurance en cas d'accident), d'effectuer une reception auprès de la DRIRE. Un procès verbal vous sera remis avec l'objet de la modification et son agrément ou non.

Je vous invite donc à prendre contact avec la DRIRE de votre lieu de domicile. Vous trouverez ces coordonnées sur le site de la drire.
http://www.drire.gouv.fr./

Cordialement.


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