Législation sur les harnais de sécurité
| guapamakinera_old Nouveau membre Inscrit : 23/08/2007 Messages : 2 |
Vu 2163 fois Le 30/08/2007 11:54 |
| je voulais savoir qu'elle est et sera la legislation concernant les sieges bacquets et les harnais de sécurité.
merci d'avance Dernière modification : le 31/08/2007 14:39 |
Classement : Droit routier
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 31/08/2007 14:38 |
| Bonjour,
Tout équipement intérieur d'un véhicule doit avoir fait l'objet d'une homologation ou d'une réception. Ainsi une ceinture de sécurité (ou harnais) doit répondre à des normes précises (Arrêté ministériel du 05/12/1996). Les sièges doivent également être homologués, dossiers capitonnés et fixés. Pour savoir si un matériel est homologué je vous invite à prendre contact avec le service clientèle en précisant l'utilisation (route et non pas sport). Cependant, dans le cadre d'un tel aménagement, il me semble indispensable pour être assuré d'être en conformité avec la loi (et avec son assurance en cas d'accident), d'effectuer une reception auprès de la DRIRE. Un procès verbal vous sera remis avec l'objet de la modification et son agrément ou non. Je vous invite donc à prendre contact avec la DRIRE de votre lieu de domicile. Vous trouverez ces coordonnées sur le site de la drire. http://www.drire.gouv.fr./ Cordialement. Dernière modification : le 31/08/2007 14:39 |
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