Légalité du vérificateur de radar?

Sujet vu 2838 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/08 à 19:43
> Droit routier


anthobarre, Somme, Posté le 28/10/2008 à 19:43
2 message(s), Inscription le 28/10/2008
Tout d'abord, bonjour

J'ai reçu ce 27 octobre une contravention pour un excès de vitesse retenue après application de la marge technique à 51 km/h (soit une vitesse enregistrée à 56 km/h)pour une vitesse maximale autorisée à 50 km/h (agglomération). L'excès de vitesse date du 29 septembre dernier.

Le radar utilisé (Mesta type 210C) a été vérifié par sagem le 5 février dernier. Mais ce radar a été fabriqué par sagem. Or, l'article 37 de l'arrêté du 31/12/2001 stipule que l'organisme responsable des travaux d'évaluation de la conformité ne peut être le concepteur, le fabricant.

Ma question est la suivante: une contestation de mon amende pour ce motif (un peu pointilleux je l'avoue), a-t-elle des chances d'aboutir à un classement sans suite?

Je vous remercie pour votre attention

Anthony

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Tisuisse, Posté le 29/10/2008 à 07:51
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Personnellement, vous avez 1 chance sur quelques centaines de milliards d'obtenir gain de cause dans un quelconque recours.

Votre amende est de la classe 4 et vous avez 15 jours pour régler le montant minoré de 90 €. Vous aurez un retrait de 1 point ensuite, point qui vous sera restitué dans 1 an si, durant cette année, aucun autre point ne vous est retiré suite à une infraction. A mon avis, un recours de ce type n'en vaut pas la chandelle.

Maintenant, c'est à vous de voir.

JamesEraser, Posté le 29/10/2008 à 10:36
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Le radar utilisé (Mesta type 210C) a été vérifié par sagem le 5 février dernier.

Cela figure-t-il sur le procès verbal qui vous a été adressé par le CACIR ?

Le MESTA 210C (fabriqué par SAGEM) étant le type commercial du radar dit "automatique" et qui prend les appellations suivantes :

* Dans un véhicule spécialement aménagé stationné parallèlement à l'axe de la route dans ce cas la dénomination est MESTA 1200

* Sur trépied au bord de la route dans ce cas la dénomination est MESTA 1000.

* Dans une cabine au bord de la chaussée dans ce cas la dénomination est MESTA 2000

* en surplomb au dessus de la chaussée (entre 1.8 et 8 mètres) dans ce cas la dénomination est MESTA 2200

Experatooment

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Pierre Dac

anthobarre, Somme, Posté le 29/10/2008 à 11:56
2 message(s), Inscription le 28/10/2008
oui, cela figure bien sur le procès verbal; par contre, il n'y a pas les coordonnées détaillées du radar que vous m'indiquez

Ceci mis à part, merci pour les réponses qui m'ont été communiquées

Anthony

JamesEraser, Posté le 29/10/2008 à 21:18
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Il ne s'agit que d'une appellation.
Pour ce qui est des indications concernant la vérification SAGEM, je pense qu'il s'agit d'une erreur du verbalisateur. Et qu'en tout état de cause, le service concerné peut produire copie du carnet de métrologie validé par le LNE à PARIS.
Il y a certainement eu confusion entre l'entretien périodique de l'appareil et son contrôle métrologique.
La contestation, comme l'a souligné Tisuisse, ne serait pas payante. Sauf pour vous !
Experatooment

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