Instruction d'un dossier suite à délit de fuite

Sujet vu 1016 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 16:46
> Droit routier


citizen, Gironde, Posté le 20/11/2008 à 16:46
2 message(s), Inscription le 20/11/2008
Bonjour,

En juillet 2007, j'ai eu un accident de voiture : je venais de piler derrière une voiture qui tournait (freinage au dernier moment et sans clignotant soit dit en passant ...), je me suis arrêtée juste à temps mais une voiture est arrivée par derrière, m'a percutée et a pris la fuite. Un témoin a pu prendre la plaque d'immatriculation, je suis allée au commissariat où j'ai déposé plainte pour délit de fuite et je me suis constituée partie civile. Le policier m'a dit que le dossier serait transmis au Procureur de la République mais depuis je n'ai pas eu de nouvelles et je ne sais si le dossier a été instruit ou non.

Je sais que dans la justice les délais sont longs mais que puis-je faire pour savoir où cela en est ?? Mon dossier a t-il été mis aux oubliettes ?

M'étant portée partie civile, je souhaite obtenir des dommages et intérêts pour préjudices moral, physique (entorse cervicale et problèmes de dos aggravés pour la passagère) et financier (achat d'une nouvelle voiture, la mienne étant partie a la casse vu qu'elle était vieille, valeur 900 euros remboursés par l'assurance, insuffisants pour racheter une voiture + étant étudiante, je comptais sur mes vacances pour travailler mais pas de voiture = pas de job!). Savez-vous quelles sommes sont imparties aux victimes dans ces cas là en général ?

Merci pour votre aide !

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Tisuisse, Posté le 21/11/2008 à 00:06
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je crains que votre affaire ne soit mal engagée. En effet, vous étiez derrière et n'avez pas eu le temps matériel de vous arrêter. Cela signifie, pour un tribunal, le non respect des distances de sécurité et la vitesse excessives eu égard aux circonstances. Que la voiture de devant ait mis son clignotant ou non ne changera rien à l'affaire.

En fait, vvous êtes responsable à 100 %. Désolé.

timati, Finistère, Posté le 21/11/2008 à 13:43
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Vous avez mal lu tisuisse, c'est la voiture derrière elle qui lui est rentrée dedans!

;-)

Tisuisse, Posté le 21/11/2008 à 13:53
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bon, il est temps que je prenne une retraite complète. Elza Mémère me guette, je le sens.

Pour votre plainte, demandez aux services de police le numéro d'enregistrement car si cette plainte est bien enregistrée, elle porte un numéro. De ce fait vous saurez aussi si c'est enregistré comme plainte ou si c'est sur la main courante (voire non enregistrée du tout).

Si le fonctionnaire refuse, vous constituerez un dossier que vous allez adresser directement, en LR/AR, à
Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de ....
ou à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du tribunal de ....

L'affaire sera automatiquement diligentée.

citizen, Gironde, Posté le 21/11/2008 à 20:40
2 message(s), Inscription le 20/11/2008
Merci beaucoup pour les informations !
Et ne prenez pas encore votre retraite, vous nous êtes d'une grande utilité !
;-)

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/11/2008 à 08:44
5305 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
M'étant portée partie civile

on se constitue partie civile lorsque l'adversaire est poursuivi sur le plan pénal

Votre passagère blessée a dû être prise en charge par votre assurance.

Votre cas: conductrice
le fonds de garantie automobile a-t-ile été saisi de l'accident.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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