Inscription au b2 apres accident route

Sujet vu 1412 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 03:51
> Droit routier


bincarech13_old, Posté le 22/12/2007 à 03:51
2 message(s), Inscription le 22/12/2007
bonjour

j ai eu un accident de la route qui malgre l absence de circonstances comme l alcool les stupefiants ou la vitesse a eu des consequences dramatiques (mort d un homme dans l autre voiture)
l affaire va en venir devant le tribunal pour defaut de maitrise du vehicule et homicide involontaire, je n ai jamais eu de retention du permis.
La question est de savoir si je dois demander la non inscription au b2 lors de l audience ou apres?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/12/2007 à 08:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, ça m'etonnerai beaucoup que votre condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire national, c'est un delit tres tres grave le deces d'une personne suite à un accident de la route, bonne fête, cordialement

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bincarech13_old, Posté le 22/12/2007 à 09:29
2 message(s), Inscription le 22/12/2007
merci de votre réponse

je vis cet accident bien plus que comme un drame mais en prenant en compte les circonstances que j ai essayé d analyser il en reste qu il s agit d une infraction totalement involontaire et qu en l occurence je ne fuis pas mes responsabilitées mais une inscription au b2 est dramatique, je ne remets pas en cause le rôle de la justice cqfd

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 12:00
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Vous pouvez demander la dispense d'inscription lors de l'audience. Si elle est refusée, vous pourrez toujours formuler votre demande après.

Tout dépend des raisons pour lesquelles vous souhaitez éviter cette inscription.

Etes vous fonctionnaire? Disposez vous de document justifiant cette demande?

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

depatureaux, Posté le 13/01/2008 à 19:35
7 message(s), Inscription le 09/12/2007
Le délit d'homicide involontaire est un délit d'une certaine gravité, même en l'absence de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, défaut de permis....).

Il peut effectivement rester le défaut de maîtrise du véhicule....

Il est difficile de se prononcer sur un dossier sans en connaître les éléments.

Il est évident que la non inscription de votre condamnation au B2 de votre casier n'est pas évidente, mais toutefois les circonstances de l'accident, votre absence de casier judiciaire, et le type de votre poste (ou des études poursuivies) pourraient entraîner pourquoi pas le Tribunal à faire droit à votre requête.


Ludovic Depatureaux (avocat à Aix-en-Provence)

www.depatureaux-avocat.com


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