Infraction taux d'alcoolémie 0,83 ml

Sujet vu 1874 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 16:31
> Droit routier


Sorg, Paris, Posté le 14/01/2009 à 16:31
2 message(s), Inscription le 14/01/2009
Mon fils, 20 ans, étudiant, circulant à scooter le 23.10.2008 a été contrôlé vers 2 h du matin avec un taux d'alcool de 0,83 mg. Il est convoqué au palais de justice de Nanterre (salle 071) le 23.01.2009. Il n'a pas encore passé le permis de conduire (son scooter est un 50 cm3) et n'a jamais fait l'objet de condamnation.

Quelles sont les pénalités et/ou amendes encourrues ?
Quelles sont les formalités à respecter ? pésence obligatoire à la convocation ? assistance d'un avocat (facultative/obligatoire ?) autres ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 14/01/2009 à 23:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contrairement au fait que "le tabac tue", un bonjour ne nuit pas au forum, bien au contraire.

Les risques qu'il encourt sont dans le post-it spécial sur la conduite sous alcool. Le taux de 0,83 mg/litre d'air expiré (soit l'équibvalent de 1,66 g/litre de sang, ce qui n'est pas rien) est un délit. Vous remplacerez donc la mention de "suspension ou annulation de permis" par la mention de "interdiction de passer le permis" de X mois.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais rien ne l'empêche d'aller assister au tribunal à des séances "bibine", histoire de connaître les us et coutume du tribunal et se faire ainsi une idée de ce qui l'attend. Le greffe lui communiquera les jours et heures de ces séances. Sa présence au greffe est obligatoire.

Attention, qu'il ne dise jamais à un juge "c'est la première fois que je passe au tribunal" car le juge traduira par "ce n'est pas la première fois que je conduis comme ça mais c'est la première fois que je me suis fait choper, les autres fois je suis passé à travers les mailles du filet" , si vous voyez ce que je veux dire !

Sorg, Paris, Posté le 15/01/2009 à 01:11
2 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonsoir,

Désolé pour l'absence de "bonjour" dans mon premier message... C'est la première fois que j'utilise ce genre de forum et l'outil est un peu désarmant.

Je vous remercie de votre réponse. J'espère que cette première "expérience" sera salutaire pour mon fils (alors que je le pousse à ne pas trop tarder à passer son permis de conduire...) Je crois aussi qu'il a intérêt à faire profil bas et à ne pas insister sur le fait qu'il n'a jamais fait l'objet de contravention.

Quant à aller assister à des séances au tribunal pour "se mettre dans l'ambiance" et se faire une idée de ce qui l'attend, c'est sûrement une bonne idée mais difficile à mettre en pratique en région parisienne... Il faudra découvrir sur place...
Bonsoir.

Tisuisse, Posté le 15/01/2009 à 08:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'utilité d'aller à des séances "muscadet" est ausi de voir quels sont les avocats les plus efficaces et, éventuellement, d'en choisir un qui le défendra au jour de sa comparution afin de "limiter la casse".

Le problème, dans ces conduites sous alcool ou conduite sous substances interdites (stupéfiants), c'est que, en cas d'accident, son assurance ne le couvrira pas. C'est une clause légale d'exclusion des garanties. A ce titre, qu'il relise les conditions générales de son contrat, chapitre des exclusions. Un post-it décrit également les risques encourus qui sont identiques à ceux qui conduisent sans assurance.

S'il cause un accident sous l'emprise de l'alcool, les dommages causés à son véhicule ainsi que ses blessures personnelles et leurs conséquences, ne seront pas pris en charge par son assurance, combien même serait-il en tous risques. Les dommages causés aux tiers seront indemnisés par son assurance mais cette dernière se retournerait ensuite contre lui, auteur de l'accident, pour récupérer toutes les sommes versées, et cela peut se chiffrer à des centaines de milliers d'euros, de quoi s'endetter à vie.

Revenez nous communiquer les résultats de son jugement. Merci d'avance.


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