Information du droit à la contre-expertise?

Sujet vu 425 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 07:45
> Droit routier


mich540, Seine-Maritime, Posté le 23/04/2013 à 07:45
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour
Au volant, mon fils s'est fait contrôlé positif au cannabis (1,5) alors qu'il avait fumé une cigarette d'herbe l'avant veille. Il n'était plus sous l'influence de ce stupéfiant mais il tombe malgré tout sous le coup du délit routier!
Un premier avocat lui a dit qu'il y avait vice de procédure parce qu'il n'avait pas été informé de la possibilité d'une contre expertise sanguine dans les 5 jours suivant la notification de son taux de TCH.
Comme cet avocat n'acceptait pas l'aide juridictionnelle et que mon fils n'avait pas les moyens de payer ses honoraires il s'est tourné vers un autre avocat qui lui dit que ce n'est pas un vice de procédure. Pourriez-vous me dire lequel a raison.
D'avance merci.

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Tisuisse, Posté le 23/04/2013 à 08:21
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le second avocat a raison. Cela étant, rien n'interdit à votre fils de demander cette contre-expertise.

Maintenant, la véritable question à se poser est : durant combien de temps garde-t-on des traces de THC (stupéfiants) dans le sang et dans ls urines, après la dernière prise de stup. ?
Réponse : cela dépend des quantités, notemment de la dernière prise, et de la fréquence. Cela peut durer des semaines pour le sang, mais des mois dans les urines. Votre fiston savait que la conduite sous stup. est interdite, il l'a fait quand même, il saura que, à l'avenir, mieux vaut arrêter ce genre de consommation s'il veut conserver son permis surtout que le taux de THC acceptable est de 0,1 mg par millitre de sang (autant dire zéro).

mich540, Seine-Maritime, Posté le 23/04/2013 à 08:54
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
Merci pour votre réponse rapide.
Mon fils savait que la conduite sous l'influence de stup était interdite mais il est certain qu'après deux nuits et deux journées de travail il n'était plus sous cette influence. Par contre il ne savait pas qu'il pouvait ëte inculpé de délit routier "pour conduite en ayant fait usage de substances..." où là il n'est plus question d'influence mais de pénalisation d'usage.
Depuis le 7 mars, date de sa verbalisation il ne fume plus!

mich540, Seine-Maritime, Posté le 23/04/2013 à 09:19
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
J'avais envie de revenir aussi sur "l'information" : le fait de savoir ou pas.
j'aimerais savoir ce que vous en pensez. En ce moment dans les lycées, collèges... des interventions sont faites pour prévenir les jeunes des méfaits du cannabis avec distributions de brochures jaunes éditées par le "ministère des solidarités de la Santé et de la famille". Or sur ce dépliant il y a un châpitre intitulé "est-il dangereux de conduire lorsqu'on a consommé du cannabis?" et il est dit que les effets durent de 2 à 10h. A aucun moment il n'est soulevé le problème de la conduite après avoir consommé du cannabis (même si l'on n'est plus sous son influence).
Je pense qu'il y a une mauvaise information donnée!!!

mich540, Seine-Maritime, Posté le 24/04/2013 à 08:09
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
Personne pour répondre à mon incompréhension d'une information donnée par le ministère de la santé qui ne soit pas en accord avec les condamnations du ministère de la justice!


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