72 heures ? delai depasser ?

Sujet vu 623 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 18:11
> Droit routier


bernard, Var, Posté le 05/03/2009 à 18:11
2 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
voila j'ai ete controlé pour un exces de vitesse de 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée donc retention du permis de conduire sur les lieux,le gendarme m'a dit que dans les 72 h j'allais recevoir un courrier pour la suite de cette affaire mais aujourdh'ui toujours rien recu cela fait 5 jours deja
comment faire pour avoir des nouvelles
a qui je doit m'adressé ?

merci de votre reponse

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Tisuisse, Posté le 06/03/2009 à 16:01
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le préfet a 72 h pour se prononcer sur la durée de la rétention administrative. Sa décision peut arriver après ces 72 h. Si vous n'avez toujours rien, allez en préfecture pour connaître le sort de votre dossier et, si rien de nouveau, récupérer votre permis en attendant le jugement.

bernard, Var, Posté le 07/03/2009 à 18:10
2 message(s), Inscription le 03/03/2009
Merci de m'avoir repondu
maintenant je sais quoi faire

Cordialement Bernard


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